élection du maire par le conseil municipal


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PDF FICHE : LÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 1

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La convocation au premier conseil municipal est effectuée par le maire sortant ou à défaut par un adjoint dans l'ordre des nominations et à défaut d'adjoint 

PDF Fiche n°3 : Comment élire le maire ?

7 sept 2022 · Le maire est élu au scrutin secret (article L 2122-7) et à la majorité absolue par et parmi les membres du conseil municipal Si après deux 

  • Comment se fait l élection du maire ?

    Le maire est élu par les conseillers municipaux de la commune, eux-mêmes élus au suffrage universel direct lors des élections municipales.

  • Comment est élu le maire et combien de temps ?

    Cette élection a lieu tous les six ans.
    C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

  • Qui élit le maire et ses adjoints ?

    Version en vigueur au 27 janvier 2024.
    Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
    Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

  • Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin : le scrutin ordinaire à main levée ou par assis et levés ; le scrutin public, à la demande du quart des membres présents, soit par bulletin écrit, soit par appel nominal.
:
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 CGCT).
C'est le maire sortant qui procède à la convocation du conseil municipal, il continue ses fonctions jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée. À défaut, 
  • Comment le maire est élu par le conseil municipal ?

    Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L. 2122-7 CGCT).
  • Quel est le rôle du maire et du conseil municipal ?

    Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
  • Comment est élu le maire et pour combien de temps ?

    Cette élection a lieu tous les six ans. C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
  • Être Maire ce n'est pas un métier mais une fonction, il n'y a donc pas d'études spécifiques : tout citoyen majeur peut se présenter à l'élection municipale. Ce ne sont pas les habitants qui l'élisent directement. Ce dernier est élu par les conseillers municipaux qui sont eux élus par les habitants.
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L'élection du maire et des adjoints a lieu lors de la première réunion du conseil municipal (séance d'installation). Elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu complet (article L.




élection adjoint au maire délibération élection adjoint suite démission circulaire 19 août 2005 circulaire du 7 janvier 2003 circulaire frais professionnels circulaire questions réponses frais professionnels lettre circulaire dss n° 2005-376 du 4 août 2005 circulaire 7 janvier 2003 legifrance

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