circulaire frais professionnels


PDF
List Docs
PDF Ministère des affaires sociales

CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de frais professionnels (frais réels ou allocations forfaitaires) et les 

PDF NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

1 mar 2023 · Ces professionnels sont dispensés de l'obligation de la retenue à la - Prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition et réévalué :

  • Quels sont les plafonds des frais professionnels au Maroc en 2023 ?

    Le PLF 2023 propose de relever le taux de déduction pour frais inhérents à la fonction ou à l'emploi de 20% à 25% pour les revenus bruts annuels supérieurs à 78.000 DH avec relèvement du plafond de déduction de 30.000 DH à 35.000 DH, et de 20% à 35% pour les revenus bruts annuels inferieurs ou égal à 78000 DH.

  • Qu'est-ce qui rentre dans les frais professionnels ?

    Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur.
    Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
    Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

  • Quels sont les éléments qui constituent les frais professionnels ?

    À savoir

    Les titres-restaurant.L'indemnité de grand déplacement.Repas - Petit déplacement.Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.Les frais de transport.

  • En cas d'application d'un abattement pour frais professionnels, l'assiette de cotisations se calcule de la manière suivante : Salaire brut soumis à cotisations X (100% – taux d'abattement).
    Exemple : Un transporteur a un salaire brut de 2500 euros et un abattement pour frais professionnel de 20%.
:
1 mar. 2023 · Ces professionnels sont dispensés de l'obligation de la retenue à la - Prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition et réévalué :…… Autres questions
:
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..








PDF Ministère des affaires sociales - unis-immofr

PDF 0 CIRCULAIRE SOCIALE N°2019 -01 S3 - monde-propretecom

PDF LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-126 - Urssaf

PDF Circulaire n° CiRH842/596566 (AGFisc N° 37/2011) dd 1307

PDF Frais professionnels forfaitaires et revenus en nature 2021

PDF Searches related to circulaire frais professionnels filetype:pdf



Quelle est la déduction forfaitaire de la profession du salarié?

  • La profession du salarié bénéficie d’une déduction forfaitaire spécifique de 30%.
    . Ex1 : L’employeur rembourse au salarié 70 euros du titre de transport.
    . L’employeur est donc autorisé à déduire de l’assiette des cotisations 50% des 70 euros.










circulaire questions réponses frais professionnels lettre circulaire dss n° 2005-376 du 4 août 2005 circulaire 7 janvier 2003 legifrance eps 1976 prime transport 4 euros urssaf prime de transport 4€ circulation atmosphérique cours mouvements atmosphériques svt seconde

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Frais professionnels  la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF

Frais professionnels la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF


Frais professionnels  la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF

Frais professionnels la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF


Frais professionnels  la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF

Frais professionnels la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF


baremes frais professionnels janvier 2010 - Fichier PDF

baremes frais professionnels janvier 2010 - Fichier PDF


Frais professionnels  la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF

Frais professionnels la circulaire par Dautricourt - Fichier PDF


Téléchargez le pdf - Urssaf

Téléchargez le pdf - Urssaf


LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download

LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download


OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF


LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download

LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download


OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF


LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download

LETTRE CIRCULAIRE N - PDF Free Download


Préambule : Frais de repas : Avantage en nature ou pas? Janvier

Préambule : Frais de repas : Avantage en nature ou pas? Janvier


2021-01-S6 - Frais Prof Montants forfaitaires 2021 - FEP Ile-de

2021-01-S6 - Frais Prof Montants forfaitaires 2021 - FEP Ile-de


Application de l'abattement représentatif de frais professionnels

Application de l'abattement représentatif de frais professionnels


PDF) Ciculaire Impot

PDF) Ciculaire Impot


Note de frais : formulaire à télécharger gratuitement - IONOS

Note de frais : formulaire à télécharger gratuitement - IONOS


circulaire maintien des primes par ministère du budget  des

circulaire maintien des primes par ministère du budget des


Circulaire BEA 20122013 [pdf 32526 Ko] - Académie d'Aix-Marseille

Circulaire BEA 20122013 [pdf 32526 Ko] - Académie d'Aix-Marseille


Annexe 4 - Circulaire CPIP placés - Fichier PDF

Annexe 4 - Circulaire CPIP placés - Fichier PDF


Économie circulaire — Wikipédia

Économie circulaire — Wikipédia


LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-141 - Urssaffr

LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-141 - Urssaffr


FICHE 3 : LES FRAIS PROFESSIONNELS

FICHE 3 : LES FRAIS PROFESSIONNELS


Circulaire CNAS 2007 Primes \u0026 inemnités non cotisablespdf

Circulaire CNAS 2007 Primes \u0026 inemnités non cotisablespdf


PDF] Apprendre l'economie circulaire etape par etape

PDF] Apprendre l'economie circulaire etape par etape


Tests antigéniques en entreprise : une circulaire précise les

Tests antigéniques en entreprise : une circulaire précise les


lettre circulaire n° 2005-129 - Urssaf

lettre circulaire n° 2005-129 - Urssaf


note circulaire 717 tome1 par ekatir - Fichier PDF

note circulaire 717 tome1 par ekatir - Fichier PDF


Finance - Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021

Finance - Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2021


GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE \

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE \


PDF] Apprendre l'economie circulaire etape par etape

PDF] Apprendre l'economie circulaire etape par etape


OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF


Application de l'abattement représentatif de frais professionnels

Application de l'abattement représentatif de frais professionnels


OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS - PDF

Politique de confidentialité -Privacy policy