sujet régalien


  • Quels sont les sujets régaliens ?

    ? régalien, régalienne
    Se dit d'un droit attaché à la royauté, ou qui, en république, manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales. (Le droit de gr? du président de la République, en France, est un droit régalien.) 2. Se dit des fonctions politiques et administratives (police, défense, etc.)
  • Qu'est-ce qu'un sujet régalien ?

    En France, les ministères régaliens sont la Défense, les Affaires étrangères, la Justice, les Finances et l'Intérieur.
  • Quels sont les 4 droits régaliens ?

    En particulier, l'État doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes (justice, police, ordre public et sécurité, diplomatie et affaires étrangères, défense, monnaie et finances) et permettre aux collectivités locales d'assumer leurs compétences dans les meilleures conditions, y compris en reconnaissant une certaine
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