1.09. Constitution du 24 juin 1967 - Lois jurisprudence bibliographie

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109 Constitution du 24 juin 1967

séparés doivent être adrzssées au service du Journal Officiel Bureau du Piési- dent-Fondateur du M P R Président la RépubBque B P 4f17 Kinshasa 2 Les sammes correspoodant au prix de ou da numéro sont soit audit Service soit au moyen d'un au com-pte no 11050/ \"19 de la Banque du Kinshasa/Gombe

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LES CONSTITUTIONS DE LA RDC DE 1908 À 2011

La constitution de la République Démocratique du Congo du 24 juin 1967 avait mis en place un régime p résidentiel avec un président comme chef du gouvernement Les provinces ainsi que les autres collectivités régionales et locales de l’Etat étaient o rganisées par la loi Celle- ci déterminait les

Comment sont promulguées les lois ?
Les lois sont promulguées par le Président du Mouvement Populaire de la Révolution. Elles sont revêtues du sceau de l'État et publiées au Journal Officiel de la République. A moins qu'elles n'en disposent autrement, les lois entrent en vigueur dès leur diffusion par l'agence officielle d'information.
Qu'est-ce que la Constitution de la République démocratique du ongoc ?
La constitution de la République Démocratique du ongoC du 24 juin 1967 avait mis en place un régimerésidentiel p avec un président comme chef du gouvernement. Lesprovinces ainsi queles autres collectivitésrégionales et localesde l’Etat étaientrganisées o par la loi.
Qu'est-ce que la loi n°74/020 du 15 août 1974 ?
Loi n°74/020 du 15 août 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967. La Constitution du 24 juin 1967 est modifiée conformément au texte annexé à la présente loi. La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation. MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA Général de Corps d'Armée. Préambule.
Quelle est la dernière loi de révision constitutionnelle ?
La dernière loi de révision constitutionnelle du 25 novembre 1990 introduit alors le multipartisme intégral et ouvre la voie à la transition démocratique exigée par l'opposition. Loi n°74/020 du 15 août 1974 portant révision de la Constitution du 24 juin 1967.