charte des droits et devoirs du citoyen français naturalisation


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  • C'est quoi la charte des droits et devoirs du citoyen ?

    Définition.
    Il s'agit de la version simplifiée de la Constitution de 1958, qui reprend l'ensemble des droits et devoirs fondamentaux du citoyen.

  • Quelle sont les droits et devoirs ?

    * Droits : Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. * Devoirs : Ce que l'on doit faire, défini par le système moral que l'on accepte, par la loi, les convenances, les circonstances.

  • Quels sont les principaux devoirs ?

    On peut mettre en évidence, d'une manière non exhaustive, trois grands types de devoirs principaux : – les devoirs individuels ; – les devoirs liés à la collectivité et à l'éthique générale ; – les devoirs liés à la Loi.

  • être loyal envers la communauté nationale, c'est-à-dire ne pas commettre d'actes contraires aux intérêts de celle-ci.participer à la vie politique. respecter les autres et faire preuve de civilité par la reconnaissance mutuelle, sans discrimination aucune. faire preuve de solidarité sociale.
:
En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
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