charte des droits et devoirs du citoyen français naturalisation seine et marne

C'est quoi la charte des droits et devoirs du citoyen ?
Définition.
Il s'agit de la version simplifiée de la Constitution de 1958, qui reprend l'ensemble des droits et devoirs fondamentaux du citoyen.
Quelle sont les droits et devoirs ?
* Droits : Ce que chacun peut exiger, ce qui est permis, selon une règle morale, sociale. * Devoirs : Ce que l'on doit faire, défini par le système moral que l'on accepte, par la loi, les convenances, les circonstances.
Quels sont les principaux devoirs ?
On peut mettre en évidence, d'une manière non exhaustive, trois grands types de devoirs principaux : – les devoirs individuels ; – les devoirs liés à la collectivité et à l'éthique générale ; – les devoirs liés à la Loi.
être loyal envers la communauté nationale, c'est-à-dire ne pas commettre d'actes contraires aux intérêts de celle-ci.participer à la vie politique. respecter les autres et faire preuve de civilité par la reconnaissance mutuelle, sans discrimination aucune. faire preuve de solidarité sociale.

En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.

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Quels sont les droits et les devoirs des citoyens français ?
Les droits et les devoirs du citoyen fran?is
A la qualité de citoyen fran?is s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises._{9 jui. 2020}
Quels sont mes droits en tant que citoyen français ?
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Vous pouvez devenir Fran?is par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
1Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus.2Vous avez le statut de réfugié3Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le fran?is car c'est votre langue maternelle.

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