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Charte des droits et devoirs du citoyen français
CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS En application de l'article 21-24 du code civil la présente charte rappelle les principes et valeurs |
Le Livret
l'État vous présente vos droits et devoirs ainsi > Chaque citoyen dolt respecter les droits des autres i la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de |
LIVRET DU CITOYEN
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 garantit les droits des personnes Depuis 1992 les citoyens français sont aussi |
Projet de charte des droits et des devoirs du citoyen français
Votre signature qui est la marque de votre engagement est une condition indispensable d'obtention de la nationalité française LA CHARTE Principes valeurs et |
C'est quoi la charte des droits et devoirs du citoyen ?
En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
Quelles sont les droits et les devoirs des citoyens français ?
Les citoyens, enfants comme adultes, doivent aussi respecter la loi et les valeurs de la République comme la liberté, l'égalité, la fraternité ou la laïcité.
C'est en respectant ces droits et devoirs de citoyens qu'on peut toutes et tous vivre ensemble en paixQui est citoyen en France et quels sont les droits et les devoirs qui accompagnent cette citoyenneté ?
Sont considérées comme citoyens français les personnes majeures ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (droit de vote, etc.).
La qualité de citoyen est donc liée à la détention de la nationalité.
Ce lien est très fort en France, à la différence de certaines démocraties.- La charte renforce la protection des droits fondamentaux en rendant ces droits plus visibles et plus explicites pour les citoyens.
En 2010, la Commission européenne a adopté une stratégie visant à surveiller et à garantir la mise en œuvre effective des droits et libertés prévus par la charte.
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