531235 - Instruction n 86/88 du 02-05-1988. Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

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Comment se passe un détachement dans la fonction publique ?

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
. Les emplois accessibles par détachement sont limitativement énumérés par un texte spécifique à votre fonction publique d'appartenance.
. Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
. Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum.

Qui peut demander une disponibilité pour convenance personnelle ?

Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles. si vous êtes soumis à un engagement de servir pendant une durée minimale, vous devez justifier d'une durée minimale de service si vous demandez une disponibilité pour exercer une activité rémunérée, salariée ou non, dans le secteur privé.

Comment se mettre en disponibilité dans la fonction publique ?

Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier.
. Il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez formuler votre demande à l'avance.