TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale. ___. Texte adopté par le Sénat. ___. Projet de loi relatif à l'orientation et à la fo
TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi adopté par l - Sénat
Art L 801-1 – Le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données personnelles et |
TABLEAU COMPARATIF ___ - Sénat
loi votés par l'Assemblée nationale ; b bis) sur le texte précédemment adopté par le Sénat, en ce qui concerne les projets et propositions de loi dont l'ensemble |
TABLEAU COMPARATIF ___ - Assemblée nationale
TABLEAU COMPARATIF ___ Texte du projet de loi ___ Texte adopté par le Sénat en première ___ Texte adopté par le Sénat en deuxième lecture ___ Propositions de la commission battre des orientations visant à informer, for- relatif à l'application de l'alinéa précédent, les dispositions de l'article L 122- 45 |
RAPPORT
(1) Cette commission est composée de : M Jean-Paul Emorine, président ; MM Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux |
N° 3146 - Handipole
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné cette proposition le 3 février dernier et a adopté le texte qui est aujourd'hui soumis à |
Rapport Santé Nouvelle lecture - Actu Environnement
1 jan 2016 · au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, |
RAPPORT - Société Française des Infirmiers Anesthésistes
M Jean-Pierre Vial et établi le texte de la commission proposé pour le projet de loi n° 414 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la Signé par sept des huit organisations syndicales (CFDT, FO, UNSA, CFTC ___ Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diver- |
N 1130 et 1131 ASSEMBLÉE NATIONALE
8 sept 2013 · Au cours de sa réunion du mercredi 12 juin 2013, la commission des Lois a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la |
RAPPORT
Christian Cointat, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a présenté une proposition de rédaction des deux rapporteurs visant à introduire dans la loi organique une |