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Comment fonctionne la taxe d'apprentissage en 2023 ?
Solde de la TA
Le montant du solde de la taxe d'apprentissage est collecté par l'Urssaf et la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole qui le transfèrent à la Caisse des dépôts et consignations.
Il est payé en mai de l'année N+1.
Exemple : Le solde de 0,09 % dû au titre des salaires 2023 est payé le 5 ou le 15 mai 2024.
Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?
Les entreprises peuvent déduire de leur taxe d'apprentissage les dépenses engagées pour financer le développement de formations technologiques et professionnelles, ainsi que les subventions versées à un Centre de formation d'apprentis (CFA) sous forme d'équipements et de matériels.
Comment est répartie la taxe d'apprentissage ?
Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d'apprentissage, répartie en deux fractions, l'une de 87% dédiée au financement de l'apprentissage et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l'insertion
La base de calcul de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est la masse salariale, c'est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l'entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.).

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par Autres questions

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