la taxe de formation professionnelle tfp
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Décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant
portant création de la taxe de formation professionnelle fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et. |
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TITRE PREMIER : TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le taux de la taxe de formation professionnelle est fixé à 16 % du montant des rémunérations telles que définies à l'article 4 ci-dessous. Article 4 : La taxe |
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Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie
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NC -2015-TFP
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Arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
10 févr. 2009 d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle les critères et les montants de financement des activités de formation y ... |
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Définition : la taxe de formation professionnelle est due les entreprises assujetties à la TFP et dont le montant de la taxe due au titre de l'année ... |
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17 févr. 2021 COMMENT BENIFICIER CE FINANCEMENT ? ? Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux compétents de contrôle des impôts ... |
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02 Tunisia TRP - WEB
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portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la |
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Dossier Pratique Entreprises : Comment financer vos actions de
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ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LAPPUI À L - MCA-Morocco
La contribution des Entreprise fait référence à la Taxe de la Formation professionnelle (TFP), imposée sur la base de 1,6 de la masse salariale des entreprises |
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Livrable 6 Etat des lieux financement - MCA-Morocco
En revanche, la Taxe de Formation Professionnelle (TFP) finance autant la formation initiale que continue En effet, en plus des ressources propres de l'État, la |
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