nomenclature déchets 2017


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PDF Annexe 2 : la nomenclature des dechets

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Description des déchets dangereux 3 1 Type de déchets 3 2 Code [Catalogue Marocain des Déchets] 3 3 Quantité générée par année en poids 3 4 Périodicité 

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  • Quel est la classification des déchets ?

    Les déchets peuvent être divisés en deux classes : les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ; les « déchets d'activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n'est pas un ménage.

  • Où trouver code déchet ?

    Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10327)

  • Qu'est-ce que le code CED ?

    Codification réglementaire permettant le classement des déchets (liste européenne des déchets communément appelée Catalogue Européen des Déchets (CED)), remplaçant la nomenclature française, établie au niveau européen et transposée en droit français avec un code à 6 chiffres et 20 catégories (Cf.

  • Certains déchets de la liste des déchets ont un code comportant un astérisque : cela signifie qu'il s'agit dans tous les cas de déchets dangereux.
    Certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste (entrées dites « miroir ») : une avec astérisque et l'autre sans astérisque.
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