directive 93/42/cee relative aux dispositifs médicaux


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PDF DIRECTIVE 93 42 DISPOSITIF MEDICAUX

Les dispositifs destinés à l'administration d'un médi- cament au sens de l'article 1er de la directive 65/65/CEE sont régis par la présente directive sans 

PDF Directive médicale européenne 93/42/CE amendé 2007/47/CE

modification des directives 93/42/CEE (dispositifs médicaux) 90/385/CEE • Modification de la règle relative à la désinfection des DM • Evaluations 

PDF Dispositifs médicaux

L'étiquetage doit comporter les indications spécifiés au point 13 3 de l'annexe I de la présente directive Déclaration relative aux dispositifs particuliers

PDF Les directives européennes relatives aux dispositifs médicaux

La Directive 93/42/CEE qui comprend 22 articles et 12 annexes a été complétée par : • Directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in 

  • Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?

    Le nouveau règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, qui entre en application le 26 mai 2021, est une évolution importante pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux dans l'intérêt des patients.

  • Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

    Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.

  • Comment déterminer la classe d'un dispositif médical ?

    Classe I (risque faible) : béquilles, fauteuils roulants, lunettes correctrices Classe IIa (risque potentiel modéré/mesuré) : lentilles de contact, aides auditives, couronnes dentaires Classe IIb (risque potentiel élevé/important) : préservatifs, produits de désinfection pour lentilles, pompes à perfusion

  • Conditions de mise sur le marché d'un dispositif médical
    La mise sur le marché d'un DM est conditionnée à l'obtention, préalablement à sa commercialisation, du marquage CE.
    Ce dernier traduit la conformité du dispositif médical aux exigences de sécurité et de santé énoncées dans la législation européenne.
  • Quelle réglementation pour les dispositifs médicaux ?

    Tous les dispositifs médicaux doivent obligatoirement être certifiés selon une réglementation stricte. En Europe, la conformité à cette réglementation est matérialisée par la délivrance du marquage CE médical qui garantit que le dispositif médical répond aux exigences de sécurité et de bénéfice clinique fixées.
  • Quels sont les différents types de dispositifs médicaux ?

    Lunettes, thermomètres, préservatifs, pansements, orthèses, masques chirurgicaux, etc., de plus en plus de consommateurs font l'acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien.
  • Les dispositifs médicaux sont classés en fonction du niveau de risque lié à leur utilisation (durée d'utilisation, partie du corps exposée, à l'intérieur ou à l'extérieur du corps) et des risques potentiels liés à leur utilisation pour la santé publique (classe I à III).
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