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Quelles sont les mesures de protection des logiciels ?
Les logiciels peuvent être protégés par le droit d'auteur et par un brevet.
Ces deux titres seront alors complémentaires, le droit d'auteur protégeant le contenu du logiciel et le brevet l'invention technique en découlant.
L'ensemble du logiciel ne sera souvent pas breveté.
Quels sont les trois types de logiciels appartenant au software ?
Il existe trois grands types de logiciels informatiques :
Les logiciels payants.Les logiciels gratuits.Les logiciels libres.
Quelles sont les conditions de protection d'un logiciel par le droit d'auteur ?
La protection par le droit d'auteur s'acquiert sans formalité.
Le logiciel est donc protégé dès sa création et cela pour une durée de 70 ans à compter du décès de l'auteur ou, s'il s'agit d'une personne morale (société, association, etc), à compter de la date à laquelle le logiciel a été rendu public.
Un logiciel en open source peut être protégé par le droit d'auteur.
Ce type de logiciel est qualifiable de programme distribué sous une licence accordant les droits assez larges aux utilisateurs, notamment celui de modifier ou de diffuser le code source.
On parle de licence libre.

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