liste des communes en zrr 2017
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Indre-et-Loire-liste-communes-ZRR-2017pdf
16 mar 2017 · Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation 37001 Abilly |
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INFO ZRR LISTES DES COMMUNES
ZRR LISTES DES COMMUNES classées en zone de revitalisation rurale Arrêté du 16 mars 2017 Département Commune Morbihan Augan (56006) ; Baud (56010) ; |
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Classement 2017-2020 des communes en Zone de Revitalisation
30 jui 2020 · En application de la réforme des ZRR de 2015 l'arrêté du 16 mars 2017 établit le nouveau classement des communes en zone de revitalisation |
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ZONES DE REVITALISATION RURALE
communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu'au 31 |
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) mars 2017
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) mars 2017 Les ZRR 2017: - 22 EPCI concernés soit 539 communes - 564 728 habitants recensement population 2014 |
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Arrêté du 16 mars 2017: Liste des communes en Loir et Cher INSEE COMMUNE 41005 Arville 41053 Choue EPCI 41012 Baillou 41014 Beauchêne 41024 Boursay |
Comment savoir si ma commune est en zone ZRR ?
Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le site de l'Observatoire des territoires ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur notre outil de consultation des zonages en entrant le nom de votre commune.
Quelles sont les communes en ZRR ?
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Marquaix Classée 2 Adervielle-Pouchergues Classée 3 Angos Non classée 4 Gembrie Classée Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions.
Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité exercée.
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2024.
Quelles exonerations en ZRR ?
Une entreprise peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales si elle respecte les conditions suivantes : Elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Elle a au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) Elle a 50 salariés maximum.
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Classement 2017-2020 des communes en Zone de Revitalisation
30?/06?/2020 2017. Le classement en ZRR d'anciennes communes devenues communes ... de l'arrêté fixant la liste des communes classées en ZRR soit. |
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Classement en 2017. Communes classées en ZRR. Communes non classées Arrêté du 16 mars 2017 Liste des communes en Loir et Cher. INSEE COMMUNE. |
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Indre-et-Loire-liste-communes-ZRR-2017.pdf
16?/03?/2017 Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire. Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation. |
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Communes en ZRR selon larrêté peru le 29 mars 2017. (Par ordre
29?/03?/2017 Ahéville. Vosges. Ahun. Creuse. Communes en ZRR selon l'arrêté peru le 29 mars 2017. (Par ordre alphabétique des communes) ... |
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Communes gardoises classées en ZRR
COM2017. Commune 2017. Population 2014. Statut ZRR. 30001. Aigaliers. 481. Classée. 30002. Aigremont. 727. Classée. 30008. Allègre-les-Fumades. |
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) - Urssaf.fr
Les employeurs situés dans une des communes classées en ZRR peuvent donc l'arrêté du 16 mars 2017 fixe en son annexe 1 la liste des communes. |
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Nouveau classement des communes en ZRR
16?/03?/2017 L'arrêté du 16 mars 2017 a fixé la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017. |
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Arrete fixant la liste des communes rurales
au président du conseil départemental de la Côte-d'Or ainsi qu'aux sous-préfets de Beaune et de. Montbard. Fait à Dijon le 31 MARS 2017 |
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Les Zones de revitalisation rurale en Saône-et-Loire
d'après l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 classement des communes en ZRR est révisé annuellement par arrêté ministériel. |
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d'après l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 classement des communes en ZRR est révisé annuellement par arrêté ministériel. |
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Classement 2017-2020 des communes en Zone de - AMF
30 jui 2020 · 2017 Le classement en ZRR d'anciennes communes devenues la publication de l'arrêté fixant la liste des communes classées en ZRR, soit |
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Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017
16 mar 2017 · Communes situées en ZRR - Indre-et-Loire Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation 37001 |
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) - Les services de lÉtat en
Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 1er en 2017 - Communes classées en ZRR Arrêté du 16 mars 2017 : Liste des communes en Loir et Cher |
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Journal officiel de la République française - N° 75 du 29 mars 2017
29 mar 2017 · Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des |
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Zones de revitalisation rurale
Par ailleurs, l'article 27 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit que les communes sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 et qui |
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INFO ZRR LISTES DES COMMUNES - MSA Portes de Bretagne
ZRR LISTES DES COMMUNES classées en zone de revitalisation rurale Arrêté du 16 mars 2017 Département Commune Morbihan Augan (56006) ; Baud |
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Communes classées en Zone de Revitalisation Rurale - ZRR de l
16 mar 2017 · Communes classées en Zone de Revitalisation Rurale - ZRR de l'Yonne (arrêté du 16 mars 2017, entrée en vigueur au 1er juillet 2017) |
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Communes classées en zone de revitalisation rurale au 01/07/2017
Communes classées en ZRR au 01/07/2017 VICQ SUR MER LA HAGUE FERMANVILLE VAROUVILLE GATTEVILLE LE PHARE CARNEVILLE ST PIERRE |
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Les zones de revitalisation rurale (ZRR) en 2017 PDF - Prefectures
cc de la Champagne Conlinoise LCC Maine et du Pays Coeur de Sarthez de Sillé mes Les ZRR 2017 : - 22 EPCI concernés, soit 539 communes CC du Pays |
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CLassement communes - cote-dorgouvfr
Sortante en 2017 continuant de bénéficier des effets du classement Semur-en- Auxois Classée BV 50 Aisy-sur-Armançon 250 Classée en ZRR Montbard |
