ldtr
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LDTR et LAAL Principes et application pratique
2 LAAL). - les appartements occupés en dernier lieu par leur propriétaire (idem). Page 6. Service des communes et du logement. Division logement. LDTR/LAAL – |
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Loi sur les démolitions transformations et rénovations de maisons d
(LDTR). L 5 20. Tableau historique du 25 janvier 1996. (Entrée en vigueur : 23 mars 1996). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève. |
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RsGE L 5 20: Loi sur les démolitions transformations et rénovations
(LDTR). L 5 20 du 25 janvier 1996. (Entrée en vigueur : 23 mars 1996). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :. |
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Rap LDTR
La loi sur les démolitions transformations et rénovations (LDTR) est entrée En raison du plafonnement des loyers après rénovation imposé par la LDTR |
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Tribunal fédéral – 1C_416/2016 Droit public Aliénation dun
23 mars 2017 La loi genevoise sur les démolitions transformations et rénovations de maisons d'habitation. (LDTR) a pour but la préservation de l'habitat ... |
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Sans titre-1
autorisés par la Loi sur les démolitions transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) |
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Les groupes immobiliers en plein chambardement dans larc
La LDTR conditionne les ventes de logements. Tout le monde a déjà entendu parler de la Loi sur les démolitions transforma- tions et rénovations de maisons |
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Incidences des travaux damélioration énergétique sur les loyers
Incidences des travaux d'amélioration énergétique sur les loyers : OBLF et LDTR. Me Andreas Fabjan. USPI Genève. Page 2. Plan de la présentation. |
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P 1947B - Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des
22 juin 2016 à la LDTR dans des immeubles d'habitation : STOP au laxisme du. Conseil d'Etat – pour une meilleure coordination des services et. |
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PL 11461A - modifiant la loi sur les démolitions transformations et
10 avr. 2018 faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Confort pour ... immeuble démolir et reconstruire et qu'il respecte la LDTR |
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Rap LDTR - Cour des comptes
La loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) est entrée en la LDTR, ou lorsque les loyers après travaux dépassent le prix-plafond dans |
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17 La LAAL et la LDTR protègent les logements « à pénurie
LDTR/LAAL – Principes communs d'application (immeubles assujettis - notion de pénurie) 1 LDTR – Opérations soumises 2 LDTR – Motifs d'autorisation 3 |
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Sur le loyer de logements créés dans les combles
autorisés par la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR), soit une fourchette située entre Fr 2536 - et Fr 3405 |
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OBLF et LDTR, 27 avril 2010
sur les loyers : OBLF et LDTR Me Andreas Fabjan USPI Genève Page 2 Plan de la présentation 1) Cas pratique 2) OBLF 3) LDTR 4) Conclusions |
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LOI 84015 concernant la démolition, la transformation et la - Asloca
(LDTR) du 4 mars 1985 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète Art 1 1 Dans les communes où |
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Quelle hausse de loyer? - Tout lImmobilier
21 jan 2019 · d'un loyer LDTR limité dans le temps, mais avec effet rétroactif au début du bail Loyer LDTR et loyers échelonnés fixés avant travaux Dans le |
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PL 12564-A - GECH
4 fév 2020 · rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour un droit de recours des |
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La LDTR conditionne les ventes de logements - Notaires Genève
nies, l'article 39 de la LDTR prévoit que l'aliénation de manière directe ou indi- recte d'un appartement loué ou ayant été offert en location qui, par son loyer |
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Arrêt de la Cour de justice du 15 août 2018
démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 (LDTR - L 5 |
![Chapter 2 - 32-bit Microprocessor - Intel 80386 - [PDF Document]](https://online.pubhtml5.com/nfoy/ldtr/files/large/2.jpg "Chapter 2 - 32-bit Microprocessor - Intel 80386 - [PDF Document]")
