Les principales questions relatives à l inaptitude physique du salarié. Réunion informations sociales 15 et 18 avril 2013
|
Inaptitude
Les principales questions relatives à l'inaptitude physique du salarié Réunion informations sociales 15 et 18 avril 2013 1 Page 2 L'inaptitude : un sujet |
|
Linaptitude en 50 questions
25) J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail Mon employeur me propose un nouveau poste (poste de reclassement) puis-je le refuser ? Quelles se- ront les |
|
Linaptitude en 50 questions
Cette brochure s'adresse à tous ceux qui ont à connaître des questions relatives à l'inaptitude médicale au poste de travail : salariés employeurs |
|
Linaptitude en 70 questions
1 août 2019 · Mon employeur me propose un nouveau poste (poste de reclassement) puis-je le refuser ? Quelles pourraient être les conséquences de mon refus ? |
Quelle est la procédure relative à une inaptitude ?
Procédure préalable
Votre inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail de l'entreprise, et non par votre médecin traitant.
Le médecin du travail va étudier votre état de santé (physique et/ou mental) pour déterminer si vous pouvez reprendre totalement ou en partie votre emploi.Comment mener un entretien pour inaptitude ?
Au cours de cet entretien, il faudra aborder les mandats du salarié protégé concerné, la situation du salarié au sein de l'entreprise, la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail, les éléments montrant l'impossibilité de son reclassement ainsi que le déroulement de l'entretien préalable.
Comment déterminer l'origine de l'inaptitude ?
Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte s'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste.
- Faute d'une incapacité physique ou mentale d'exercer tout ou partie de votre poste de travail, votre médecin du travail vous déclare inapte.
Aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail n'est possible alors que votre état de santé justifie un changement de poste.
|
Inaptitude : principales questions
Les principales questions relatives à l'inaptitude physique du salarié. Réunion informations sociales. 15 et 18 avril 2013. |
|
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Dec 31 2019 Dans une entreprise de 75 salariés |
|
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au appelé « aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM) » (JOPF n° ... |
|
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au appelé « aide au contrat de travail du primo salarié (ACT PRIM) » (JOPF n° ... |
|
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
Mar 31 2022 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2B/2022/82 du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales ... |
|
Guides
Fiche 9 : Le licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du ... |
|
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. - |
|
Létat de santé de la population en France Létat de santé de la
La santé est un état de complet bien-être physique mental et social |
|
Le guide du Maire
May 8 2020 Information concernant les conséquences du Covid-19 sur les textes régissant les communes. Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant ... |
| Les principales questions relatives à l’inaptitude physique |
| L’inaptitude en 70 questions - Souffrance et Travail |
| L’inaptitude en 50 questions - AST74 |
| Suivi des inaptitudes au travail : un accompagnement social |
| DIECCTE Réunion - Ministère du Travail de l'Emploi et de l |
| Information sur les conditions d’aptitude médicale aux |
| Searches related to Les principales questions relatives à l inaptitude filetype:pdf |
|
Inaptitudes au travail - ANFH
12 mar 2018 · sanitaires et médico-sociaux relevant d'UNIFAF et de l'ANFH personnels en restriction d'aptitude ou situation d'inaptitude 2/De janvier à mai 2016,à partir des informations recueillies lors la capacité physique et mentale d'un salarié à tenir le poste de travail autre à aborder la question du maintien |
|
APTITUDE / INAPTITUDE médicale au poste de travail
31 jan 2016 · Avec cette 9ème édition d'“Aptitude et inaptitude médicale au poste la question de l'aptitude ou de l'inaptitude médicale des salariés au 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union I LES PRINCIPALES NOTIONS À l'exception des informations que le médecin du travail est |
|
Aptitude et médecine du travail - Ministère du Travail
des notions d'aptitude et d'inaptitude médicale au poste de travail afin de permettre aux médecins d'information et de prévention réalisée par l'infirmier en santé au travail sous la Deux questions principales retiennent l'attention la suite des effets délétères sur la santé mentale et/ou physique du salarié de certaines |
|
Guides - Ministère du Travail
Fiche 9 : Le licenciement pour inaptitude médicale et impossibilité de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur que le site en question est rattaché à un CSE d'établissement, l'inspecteur du 2013, modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des |
|
Maroc - Code du travail - ILO
conventions principales de l'organisation internationale du travail, qui absence , par les délégués des salariés des informations et données relatives : Est considérée comme employeur, toute personne physique ou morale, privée discuter des différentes questions économiques et sociales concernant le domaine du |
|
Linsuffisance du droit de linaptitude à maintenir en emploi - Érudit
Volume 54, numéro 2-3, juin–septembre 2013 salarié en difficulté et son reclassement en cas d'inaptitude au poste antérieur ou de handicap chaque salarié recèle des limites inhérentes à la question même de la santé mentale Cf franCe, miniStère du travaiL, deS reLationS SoCiaLeS et de La SoLidarité, Dossier |
|
Les équipements de protection individuelle (EPI) - INRS
L'INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent octobre 2013 Isabelle Balty Les dispositions générales relatives à la conception et à l'utilisation des EPI Ces informations seront rappelées aux salariés lors de la visite médicale |
|
NS 2 - Fichier Pages - Arst Avocats
Lettre d'information Social SOMMAIRE FOCUS La validité des conventions de Le salarié inapte, qui n'exécute pas de préavis, doit-il être informé de la faculté de principales de ces conventions de l'Union européenne que les Etats membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la 24 avril 2013 n° |
|
RAPPORT - Cour de cassation
La Cour de cassation est saisie d'une demande d'avis sur la question suivante : l'association Village Vacances La Saulaie, suivant un contrat «d'avenir» de 24 secrétariat-greffe et les conclusions de l'employeur déposées le 10 avril 2013 En outre, l'inaptitude physique du salarié à son emploi, quelle que soit son |
|
LAssociation Médicale Mondiale, Inc Manuel des Politiques de lAMM
Version 2013-1, Bali; imprimée en Avril 2013 • Replacements Les médecins sont souvent confrontés à des questions de vie et de mort, d'allo- cations de Déclaration de Reykjavik de l'AMM-Considérations éthiques relatives à l' éthique de divulguer des informations confidentielles lorsque le patient y consent ou lor- |
