guide organisationnel sur le processus patrimonial - Collectivités
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GUIDE ORGANISATIONNEL SUR LE PROCESSUS PATRIMONIAL
Le but du guide est double : - offrir une méthodologie d'analyse du processus patrimonial aux directions des finances et gestionnaires souhaitant pratiquer une |
Comment attribuer un numéro d'inventaire ?
Le code d'inventaire définitif attribué aux immobilisations se compose de 8 chiffres : - Les 2 premiers chiffres présentent le code de la famille ; - Les 2 seconds chiffres présentent le code de la sous famille ; - Les 4 derniers chiffres présentent un numéro séquentiel de l'immobilisation.
Quand utiliser le compte 2031 ?
Lorsque la commune fait réaliser des études par des tiers (bureau d'études, architecte…) en vue de la réalisation d'investissements, elle prévoit cette dépense au compte 2031 « Frais d'études ».
L'actif de l'État désigne un ensemble de ressources qu'il contrôle et dont il se sert pour la mise en œuvre des politiques publiques.
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GUIDE ORGANISATIONNEL SUR LE PROCESSUS PATRIMONIAL
La déconnection totale des inventaires physique et comptable conduit certaines collectivités à attribuer : - des numéros d'inventaire physiques pour des |
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Pôle National de Dématérialisation - Helios
•les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités •le guide organisationnel sur le processus patrimonial (oct 2013). |
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Référentiel de contrôle interne
toujours être adapté au contexte à la taille de la collectivité |
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REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE
Le guide organisationnel sur le processus patrimonial développe les différentes les AIC et devrait permettre à chaque collectivité de pouvoir ... |
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Fiabiliser le suivi comptable des éléments de lactif patrimonial
particulièrement aux points saillants mis en évidence dans le guide organisationnel sur le processus patrimonial (octobre 2013) :. |
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Guide méthodologique pour la réalisation des BEGES des collectivités
d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités définis par l'article L. 229-25 . obligatoire selon une approche organisationnelle (patrimoine et ... |
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Guide méthodologique pour la réalisation des BEGES des collectivités
d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités définis par l'article L. 229-25 . obligatoire selon une approche organisationnelle (patrimoine et ... |
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Le patrimoine des collectivités territoriales
2 juin 2015 un « guide organisationnel sur le processus patrimonial » publié en octobre 2013 fondé sur des bonnes pratiques identifiées dans des ... |
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Guide pratique : Les durées de conservation
La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du patrimoine (art. L. 211-1 et suivants). Cette conservation est organisée dans « l'intérêt |
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Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé : collecte |
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GUIDE ORGANISATIONNEL SUR LE PROCESSUS PATRIMONIAL
- quel type de suivi est adopté par la collectivité ? (lot, faible valeur, suivi individualisé) - Y a t il choix d'un amortissement sur une année pour ces biens de faible |
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Le patrimoine des collectivités territoriales - budgetgouvfr
16 jan 2001 · Depuis la fin des années 1970, le patrimoine des collectivités un « guide organisationnel sur le processus patrimonial » publié en octobre |
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Le patrimoine des collectivités territoriales - Ministère de lIntérieur
18 mar 2016 · Depuis la fin des années 1970, le patrimoine des collectivités un « guide organisationnel sur le processus patrimonial » publié en octobre |
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Guide sur les pratiques de bonne gouvernance économique et
l'organisation et le fonctionnement améliorés, des réseaux de collaboration et de concertation d'accompagnement des collectivités territoriales lors du processus de humaines, ii) les ressources financières et iii) le patrimoine communal |
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Pilotage et contrôle de la gestion des collectivités locales
les plus récentes, et sur une enquête spécifique aux processus de contrôle et de pilotage conduite L'organisation et la pratique des collectivités en la matière |
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La fiabilité des comptes des collectivités - Cour des comptes
Certes, les instructions comptables applicables aux collectivités territoriales et aux Ils soulignent également que l'ambition d'améliorer la connaissance du patrimoine, au dans l'organisation des systèmes de traitement comptables, lesquels ne local Hélios permettra également de mieux sécuriser les processus et les |
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Missions Collectivités Territoriales - Conseil supérieur de lOrdre des
Mission d'assistance au processus budgétaire et à l'établissement des documents publiques : diagnostic, prospective, organisation, gestion du patrimoine, rapport du en place de procédures de contrôle interne (guide ou manuel des |
