le droit du travail au niger
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REPUBLIQUE DU NIGER
Article 3 : Est considérée comme employeur et constitue une entreprise soumise aux dispositions du présent Code toute personne physique ou morale |
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Niger - Droit-Afrique
10 août 2017 www.droit-afrique.com. Niger. Application du Code du travail. 2. Titre 2 - De l'emploi et de la formation professionnelle. |
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Niger - Loi n°2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail
Article 3 : Est considérée comme employeur et constitue une entreprise soumise aux dispositions du présent Code toute personne physique ou morale |
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Profil Pays du Travail Décent NIGER
Le BIT souhaite remercier les représentants des travailleurs et des employeurs le Ministère du Travail et l'Institut National de la Statistique pour leur |
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La réforme du droit du travail en Afrique francophone
Souley Directeur de l'Emploi du Ministère de la Fonction publique et de l'Emploi du Niger. 4.1. Premier exposé. Rappelant l'importance de la concertation |
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1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 3 : Le présent décret ne peut être la cause de rupture de contrats de travail ni entraîner la réduction des avantages de toutes natures |
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Code du travail.pdf
8 juin 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire |
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1: WEBTEXT/44750/66561/F96NER01.htm Ordonnance no 96-039
Niger. Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail dispositions du présent Code toute personne physique ou morale de droit public ou ... |
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Profil du marche du travail DU Niger – 2021/2022
Le Niger a ratifié les deux conventions de gouvernance de l'OIT sur le tripartisme des politiques de l'emploi (C122 et. C144) en 2018 et la convention sur la |
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1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
Article 52 : Le salarié lié par un contrat de travail temporaire a droit à une indemnité de congé payé dans les mêmes conditions que le salarié permanent. |
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REPUBLIQUE DU NIGER - ILO
travail conclu entre un employeur et un travailleur pour être exécuté au Niger, est Lorsqu'il est écrit, le contrat de travail est exempt de tout droit de timbre et |
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Travail
Code du Travail de la République du Niger sont fixées par les dispositions du La résiliation du contrat de mission à l'initiative du salarié ouvre droit à des |
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Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail
morale, de droit public ou de droit privé, employant un ou plusieurs travailleurs, quelle employeur et un travailleur pour être exécuté au Niger, est soumis aux |
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NIGER Decent Work Check 2020 - WageIndicatororg
Une indemnité à la place du congé annuel n'est pas acceptable sauf dans le cas où un contrat de travail est résilié avant que le travailleur ait acquis droit au |
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CONVENTION COLLECTIVE - Information
Respect réciproque des droits syndicaux et de la liberté Préavis et fin de période ouvrant droit au congé légal du travail de la République du Niger, le |
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Code du travail - Codes Droitorg
12 mar 2021 · Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (L 1222-1 - L 1222-16) |
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Cadre réservé à lANPE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Travailleur Nigérien) 45 du 25 septembre 2012, portant code du travail de la république du Niger, les |
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE - ANPE
25 septembre 2012, portant code du travail de la république du Niger, les décrets et arrêtés d'application ainsi que la convention collective interprofessionnelle |
![Mesure et suivi du travail décent au Niger - [PDF Document]](https://i1.rgstatic.net/publication/242691112_QUEL_DROIT_APPLICABLE_A_LA_FAMILLE_AU_NIGER_LE_PLURALISME_JURIDIQUE_EN_QUESTION/links/56d869d808aee73df6cc0f52/largepreview.png "Mesure et suivi du travail décent au Niger - [PDF Document]")
