Dossier de demande de subvention : Collectivité territoriale

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Comment rédiger un dossier de subvention ?
Ce résumé doit comprendre : - une présentation courte du contexte du projet, sa localisation, la structure qui le porte, - une synthèse des objectifs du projet, - une synthèse du déroulement, - le budget de l'opération ou à défaut, le montant de la subvention demandée.
Comment faire une demande de subvention à la mairie ?
L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande.
Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit ainsi être au préalable déclarée en Préfecture.
Elle doit aussi faire l'objet d'une immatriculation au répertoire Sirene.

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les Autres questions

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Quel est ce document à joindre à votre demande de subvention ?

Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d'accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l'opération concernée par la subvention,

Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?

Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier. Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
. Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*05.

Comment faire une demande de subvention en mairie ?

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.

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