assiette de cotisation cnss maroc
|
NOTE CIRCULAIRE REALTIVE A L’ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS
relative à l’assiette des cotisations suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau des textes législatifs et réglementaires |
|
NNOOTTEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE RRREELLAATTIIVVEE
de l’assiette des cotisations tels que : pourboires stage formation – insertion frais portuaires titre ou bons de restauration ou de nourriture jetons de présence indemnité de déplacement indemnité de transport allocation de |
Qui est compétent pour les cotisations acquittées au régime spécial ?
Pour les salariés relevant de régimes spéciaux, les caisses de ces régimes sont compétentes pour les cotisations acquittées au régime spécial et l’URSSAF, la CGSS ou la CSS pour les autres cotisations et contributions. Textes de référence : Articles R. 130-2 et R. 243-6 du code de la sécurité sociale
Comment calculer les cotisations et contributions sociales ?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la rémunération brute des salariés. La base de cotisation, également appelé assiette de calcul varie en fonction de la cotisation ou de la contribution concernée.
Quels sont les risques en cas de refus de cotisation à la sécurité sociale ?
le non-respect des prescriptions de la législation sociale, notamment le refus de cotiser à la sécurité sociale, expose l’employeur à une amende de 450 €, ou 1500 € en cas de récidive. Textes de référence : Code de la sécurité sociale L. 244-1, L. 244-6, R. 244-3 à R.244-5, Code du travail L. 8221-3, L. 8224-1, Code pénal 131-13 et 131-41 2.
Qu'est-ce que les cotisations et contributions sociales ?
Les cotisations et contributions sociales visent à fournir aux assurés des prestations sociales, qu’il s’agisse de pensions de retraite, d’indemnités journalières de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’allocations de chômage, de remboursement de frais de santé, etc.
|
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
A L'ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS. EEnn aapppplliiccaattiioonn dduu dans l'un de ses établissements établis au Maroc afin d'y effectuer un travail pour ... |
|
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime. Plafond maximum. Condition. - Prime d'outillage. 10000 dh par mois. |
|
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
à l'assiette des cotisations suite aux actions de concertation entre la CNSS et les Maroc |
|
Recueil des textes législatifs et réglementaires
décret relatif à l'assiette de cotisation pris sur proposition du Conseil d'Administration. CNSS MAROC. Caisse nationale de sécurité sociale. 080 200 72 00 ... |
|
CNOPS-Loi-65-00 AMO
assiette servant de base au calcul des cotisations et du montant des cotisations dues ; ... cotisation due à la CNOPS et à la CNSS selon le cas |
|
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Article 15 : Lors de son immatriculation l'adhérent peut choisir une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la |
|
La charte des affiliés en matière de contrôle et de linspection sociale
code du travail ainsi qu'à l'assiette des cotisations. Page 3. Préambule. Le CNSS MAROC. @CNSS.officiel. Caisse nationale de sécurité sociale www.cnss.ma. |
|
REFORME CNSS 1959 - 2008
Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à |
|
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961
Assiette de cotisation. Les cotisations dues à la Caisse Dans cette même perspective en 1990 |
|
Note circulaire_assiette cotisation cnss
lycées français au Maroc ont le droit d'opter soit pour le régime français de sécurité sociale ou Assiette de Cotisations. Page 33. Les Editions de la CNSS. |
|
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 La CNSS notifie aux autorités compétentes via le Ministère marocain chargé de l'emploi |
|
Circulaire-CNSS.pdf
CNSS. NOTE CIRCULAIRE RELATIVE. A L'ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont ... |
|
Recueil des textes législatifs et réglementaires
Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime avec l'assiette de cotisation de contrôler l'effectif du personnel |
|
2.1- E
Assiette de Cotisations quand ceux qui les assurent ne sont pas déjà déclarés à la CNSS au même titre que l'ensemble du personnel de l'entreprise. |
|
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
La CNSS notifie aux autorités compétentes via le Ministère marocain chargé de l'emploi |
|
REFORME CNSS 1959 - 2008
Prestations sociales : 75%. 1965. • Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France;. • Fixation du taux de cotisation du à |
|
CNOPS-Loi-65-00 AMO
Maroc en matière de couverture médicale et consolide les droits acquis par les Article 46 : L' assiette des cotisations des assurés est définie par ... |
|
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Article 15 : Lors de son immatriculation l'adhérent peut choisir une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à la catégorie ou la |
|
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
paiement des cotisations. Qu'est ce que la CNSS? Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc la CNSS est chargée de gérer le. |
|
Note circulaire_assiette cotisation cnss
4 oct. 1977 relative à l'assiette des cotisations suite aux actions de concertation ... les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au ... |
|
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct 1977 · relative à l'assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les CNSS uniquement une cotisation patronale qui est fixée par voie entre le Maroc et la France, les ressortissants français exerçant |
|
Note circulaire de la CNSS - ML EXPERTS
CNSS NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A L'ASSIETTE DE COTISATIONS A LA CNSS France 09/07/1965 36 mois, renouvelable pour une période de 36 mois |
|
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ - CNSS
Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation; L' évolution de l'assiette de ce remboursement a suivi, automatiquement, d' organisations de sécurité sociale, notamment en Tunisie, France, Espagne, Belgique, |
|
REFORME CNSS 1959 - 2008
Signature de la convention de sécurité sociale Maroc France; • Fixation du taux de cotisation du à la CNSS par les Marins Pécheurs à la part 4 65 du déclarations de salaires faites par l'employeur avec l'assiette de cotisation ( article 6) |
|
Maroc - Convention generale de securite sociale avec la France du
22 oct 2007 · transfert des cotisations à la caisse des français de l'étranger régimes de sécurité sociale applicables en France ou au Maroc ou à ces deux régimes en marocaine, par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour |
|
Convention de securite sociale entre la France et le Maroc - befec
Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, en- 37, et notamment aux cotisations de rachat ou arriérés au titre de l' assurance vieillesse font (1) Compétence des délégations locales de la CNSS |
|
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS : Nature de la prime Plafond maximum Condition - Prime d'outillage 100,00 dh par mois Ouvrier travaillant |
|
Régime de retraite : CMR RCAR CIMR - HEM
CNSS CMR RCAR CIMR Régimes Régime de base obligatoire Régime de base obligatoire sociale tel que « le code des retraites » en France • Dispositif 1989: l'élargissement de l'assiette de cotisation et de liquidation pour inclure |
