Le contrôle des collectivités territoriales
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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en
du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie conformément aux territoriale du pays et conduire parallèlement des consultations entre le. |
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Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales
Les lois des Länder confient le contrôle des actes des collectivités locales aux autorités administratives de tutelle du Land. L'administration générale |
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Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales
On étudiera ici le contrôle financier des comptes des communes qui sont les unités de base des collectivités allemandes. Celui des arrondissements qui est |
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GUIDE DE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les contrôles doivent intégrer ce phénomène. Il ressort de ces éléments que la collectivité territoriale est schématiquement un organisme dont la gestion est |
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RAPPORT DINFORMATION
25 janv. 2012 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur les contrôles de l'État sur les collectivités ... |
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La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités
En effet on appelle risque |
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02 OCT. 2017
2 oct. 2017 Une loi détermine le statut des fonctionnaires des collectivités territoriales. Article 11 : Dans chaque Collectivité territoriale un ... |
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Le contrôle des collectivités territoriales marocaines : typologie
Mots clés : Audit interne ; collectivités territoriales ; contrôle ; bonne gouvernance ; nouveau management public. Abstract. In recent years and with |
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Le contrôle de légalité du Préfet sur les actes des collectivités
la semaine juridique administration et collectivités territoriales n°9 |
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Le nouveau contrôle des actes des collectivités territoriales
I- Le contrôle administratif ancien ou la tutelle administrative : contrôle des collectivités territoriales a beaucoup d'égards omniprésent |
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Le nouveau contrôle des actes des collectivités territoriales
I- Le contrôle administratif ancien ou la tutelle administrative : 1- Le contrôle de contrôle des collectivités territoriales a beaucoup d'égards, omniprésent, |
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Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Sénat
Les collectivités locales, équivalent des communes et des départements de France, sont soumises à un contrôle juridictionnel dans cinq des six cas étudiés, |
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Architecture du système de contrôle dans les collectivités territoriales
MOTS-CLES -CONTROLE DE GESTION- COLLECTIVITES TERRITORIALES- APPROCHES CONVENTIONNELLES KEYWORDS -MANAGEMENT CONTROL - |
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Linstitutionnalisation du contrôle de gestion - AIRMAP
Management control, local authorities units, public management Page 2 2 Les outils du contrôle de gestion se développent au sein des collectivités territoriales |
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La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités
la gestion des risques, du contrôle interne et de l'audit interne propre aux collectivités territoriales et les aider en ce sens à relever les défis des années à venir |
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Le contrôle de gestion: un enjeu de performance - Index Copernicus
18 sept 2018 · Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l'Audit Mots clés : collectivités territoriales ; contrôle de gestion ; cours régionales des comptes ; |
![Covid-19] Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d](https://servimg.eyrolles.com/static/media/4972/9782849344972_internet_w200.jpg "Covid-19] Loi d'urgence covid-19 : dispositions électorales et d")
