code ape association

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Où trouver mon code APE association ?
Le code APE association délivré par l'Insee se retrouve sur des documents officiels de l'association (comme les bulletins de paie ou le certificat d'immatriculation de l'entreprise au répertoire Sirene) ou bien en effectuant une recherche sur le site de l'Insee ou sur le Compte Asso (site officiel de gestion des _{9 jan. 2024}
Qu'est-ce que le code APE d'une association ?
Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf).
Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.
L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Code APE d'une association : de quoi s'agit-il ? Si vous êtes sur le point de créer une association, vous n'avez pas pu passer à côté du code APE. Délivré par l'INSEE, ce code à 4 chiffres et 1 lettre sert à identifier l'activité principale exercée par les associations et les entreprises.

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Quel code APE pour mon association ?
Selon la NAF, les activités des associations sont classifiées au sein de la division 94 intitulée "Activités des organisations associatives".
Comment trouver le bon code APE ?
L'Insee dispose d'un outil de recherche de nomenclature d'activité fran?ise (NAF) pour déterminer son code. Cette recherche peut s'effectuer par des niveaux appelés « listes » de plus en plus détaillés.
Quel code pour les associations ?
Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques. Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités fran?ise (Naf). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.

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Le code APE d'une association est une donnée indiquant l'activité principale exercée. Ce code est attribué par l'INSEE, en même temps que son numéro SIRET. Il est destiné aussi bien aux entreprises qu'aux associations. En principe, le code APE n'est pas obligatoire, excepté lorsque l'organisme embauche des salariés.

Où trouver le code APE d'une association ?

Pour obtenir son code APE d'association, il est nécessaire d'en faire la demande auprès de l'INSEE.
. En pratique, le code APE s'obtient en faisant une demande de numéro SIRET association auprès de l'INSEE.

Est-ce qu'une association à un code APE ?

Le code APE est déterminé à partir de la nomenclature d'activités fran?ise (Naf).
. Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels. L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Comment trouver le bon code APE ?

Les activités du secteur industriel ont un code NAF qui commence par 1, 2 ou 3.
. Les activités du BTP ont un code NAF qui commence par 41, 42 ou 43.
. Les activités de commerce ont un code NAF qui commence par 45, 46 ou 47.
. Les autres activités de services ont un code NAF qui commence entre 49 et 99.

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