loi 10-01 du 29 juin 2010
Commissariat aux c Master2
(Art de 14-17 de loi N° 10-01 du 29 juin 2010) : Art 14 : Il est créé un ordre national des experts-comptables une chambre nationale des commissaires aux |
Lettre de consultation
5 nov 2023 · Conformément à l'article 23 de la loi 10-01 du 29 juin 2010 le Commissaire aux comptes a pour missions de: CERIS Page 4 8- Présentation des |
JOURNAL OFFICIEL
11 juil 2010 · Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux Loi nA 10-01 du 16 |
F2011007pdf
2 fév 2011 · Vu la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux comptes et de |
Journal officiel de la republique algerienne na 65
30 nov 2011 · date de publication de la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de |
Conditions de demande d'agrément
Conditions de demande d'agrément
1Avoir une bonne moralité ;2Exercer avec diligence leurs missions, conformément aux usages et règles de la profession. 3Être de nationalité algérienne ;4Être titulaire d'un diplôme (s) universitaire (s) en rapport avec la spécialité demandée ;
JOURNAL OFFICIEL
11 juil. 2010 Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux. |
Journal Officiel Algérie
2 févr. 2011 Vu la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable. |
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'EXPERT COMPTABLE DE Fait à Alger |
Journal Officiel Algérie
21 oct. 2010 Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire. LOIS. |
D E C R E T S
2 févr. 2011 Vu la loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux comptes ... |
Loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010
21 oct. 2010 approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire. LOIS. 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61. 13 Dhou El Kaada 1431. |
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29 sept. 2020 Loi 10-01 du 29 Juin 2010 relative à la profession d'expert-comptable de commissaire aux comptes etde comptable agrée. |
« BIOPHARM »
A cet effet et en application de l'article 25 de la loi 10-01 du 29 juin 2010 |
Journal Officiel Algérie
11 juil. 2010 Loi nA 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable de commissaire aux. |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N* 03 15
13 janv. 2013 Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au. 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable. |
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET - cncdz
LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D'EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE Fait à Alger, le 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 |
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET - cncdz
27 jan 2011 · -Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes |
S * * 1 Circulaire n 0 - Chambre Nationale des Commissaires aux
Loi 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'Expert-comptable, de Commissaire aux Comptes et de Comptable agréé; - Décret exécutif n°11-25 du 22 |
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Les réformes de la loi 10-01 du 29 juin 2010 : Afin de pallier aux insuffisances suscitées et d'assurer la mise à niveau des professionnels, le ministère des |
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21 oct 2010 · Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisation ; |
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26 mai 2016 · En application de l'article 25 de la loi 10-01 du 29 juin 2010 relative à la profession de commissaire aux comptes, nous vous présentons notre |