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Quels sont les codes du commerce ?
Les 9 livres du Code de Commerce :
Formes de vente particulières (liquidations, soldes, enchères publiques) et clauses d'exclusivité Liberté des prix et libre concurrence. Effets de commerce et garanties associées (traite, lettre de change, escompte) Difficultés rencontrées par les entreprises.
Où trouver les articles du Code civil dans le code de commerce ?
La table de matières du Code civil. La table des matières, placée au début du Code, présente le plan de la codification officielle et renvoie également aux articles du Code.
Comment trouver une société au Luxembourg ?
Sur le site web du registre
La consultation des dossiers s'effectue sur le site internet du registre de commerce et des sociétés, via le menu « service proposé » et « rechercher un dossier RCS ».
déposer l'acte constitutif (statuts) de la société au Registre de Commerce et des Sociétés ; faire une déclaration d'exploitation auprès de la sécurité sociale (pour embaucher du personnel) ; déclarer leur entrée en tant que salariés (ou indépendants) auprès de la sécurité sociale ; s'inscrire à la TVA.

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