loi 22-80 maroc
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Loi-1905-modif-2280pdf
Les dispositions des articles 2 (§ 2) et 58 de la loi n° 22-80 relative à la protection des monuments historiques et des sites des inscriptions des objets d' |
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Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l
ART 1 - L'inscription ou le classement des meubles et immeubles visés à l'article premier de la loi susvisée n° 22-80 peut être proposé à l'autorité |
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Decret-application-loi-2280pdf
L'inscription ou le classement des meubles et immeubles visés à l'article premier de la loi susvisée nº 22-80 peut être proposé à l'autorité gouvernementale |
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NOTE DE PRéSENTATION DU PROJET DE LOI RELATIF à LA
Ainsi Le présent projet de loi vient renforcer et se substituer aux dispositions stipulées par la loi n° 22-80 promulguée par le Dahir du 25 décembre 1980 |
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Dispositions
Décret n°2 81 25 du 23 Hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l'application de la loi n°22-80 précfiée MAROC Dahir du 28 safar 1357 (29 avril 1938) portant |
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Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant
18 fév 1981 · Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions des objets d'art et d'antiquité Titre Premier |
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Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques
Article 42 : En vue d'assurer la conservation de tous objets d'art et d'antiquité mobiliers qui présentent pour le Maroc un intérêt historique archéologique |
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La loi n° 2280pdf
- Est promulguée la loi nº 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites des inscriptions des objets d'art et d'antiquité adoptée |
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PDF
6 mar 2022 · Article 29 Les dispositions de l'article 54 de la loi précitée n° 22-80 sont modifiées comme suit : « Article 54 – I – Est passible d'une |
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La loi n° 22.80.pdf
- Est promulguée la loi nº 22-80 relative à la conservation des monuments présentent pour le Maroc un intérêt historique archéologique |
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Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques
civilisation du Maroc peuvent faire l'objet d'une inscription ou d'un classement. Article 2 : (modifié par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1-06-102 |
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Untitled
cing branches entourée de la mention « Royaume du Maroc >> recevoir la demande d'indemnité prévue par l'article 16 de la loi précitée nº 22-80 et passer avec ... |
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La loi n° 19.05.pdf
Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation |
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NOTE DE PRéSENTATION DU PROJET DE LOI RELATIF à LA
Maroc. Article 91. La contrefaçon l'adultération ou toute autre forme de ... loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des ... |
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Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant
18 fév. 1981 Article Premier : Est promulguée la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques ... Maroc un intérêt historique ... |
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Décret n°2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l
l'article 11 de la loi précitée n° 22-80 sont inscrits sur une liste Maroc suivie |
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Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada I 1427 (15 juin 2006) portant
Driss Jettou. *. * *. Loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation. |
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MAROC RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA
Le Maroc dispose d'une réglementation de son patrimoine mobilier établis antérieurement à la ratification de la Convention (Loi n° 22-80 relative à la |
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Untitled
2. définition juridique des différents types de patrimoine au Maroc est formulé dans les articles de la loi 22-80 la loi 19-05 |
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promulgation de la loi n° 22-80 relative à la conservation des intérêt pour l'art l'histoire ou la civilisation du Maroc |
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l'application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des cinq branches entourée de la mention « Royaume du Maroc » suivie selon le cas |
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NOTE DE PRéSENTATION DU PROJET DE LOI RELATIF à LA
stipulées par la loi n° 22-80 promulguée par le Dahir du 25 décembre 1980 relatif à Le patrimoine culturel du Maroc tel qu'il est défini ci-dessus est ... |
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Untitled
2. définition juridique des différents types de patrimoine au Maroc est formulé dans les articles de la loi 22-80 la loi 19-05(modifiant et complétant la |
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(La suite sans modification.) (Grand Sceau de Sa Majesté
prévues à l'article premier ci-dessus tant au Maroc qu'à. « l'étranger ; complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des. |
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DECRET N°2-81-25 DU 23 HIJA 1401 (22 OCTOBRE 1981)
22 oct. 1981 Vu la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments ... par l'étoile à cinq branches entourée de la mention Royaume du Maroc. |
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BULLETIN OFFICIEL
3 mar. 2022 l'article 32-1 de la loi n° 22-80 relative à la conservation des ... Le label « Musée du Maroc » est attribué aux musées. |
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Dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 Décembre 1980) portant
18 fév. 1981 Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des ... l'histoire ou la civilisation du Maroc peuvent faire. |
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Loi n° 22-07 relative aux aires protégées promulguée par le dahir n
16 juil. 2010 Le Maroc dispose d'un patrimoine naturel riche en espèces rares en écosystèmes naturels et en paysages de valeur inestimable qu'il convient de ... |
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Protection des sites culturels sensibles
Le dispositif de gestion et protection des sites culturels au Maroc . Le patrimoine culturel marocain dans le sens de la loi 22-80 |
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MAROC RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN - Unesco
ratification de la Convention (Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d' antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar illicite (France, Italie, Pérou, etc ) |
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Les grandes dates - Ministère de la Culture
20 jan 2005 · historiques en France (approuvé par Louis-Philippe le 23 octobre) Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service Loi n° 80- 532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les |
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CODE PENAL - ILO
Loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, promulguée par le dahir n° 1-02-255 Loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal, promulguée par |
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CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE - Refworld
Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de avec la nationalité, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 70-03 portant code de la famille promulguée par le dahir n° 1-04-22 du 12 Hija 1424 (3 |
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Guide “Femmes marocaines: vos droits en France” - Ministère
L'âge nubile en France vient d'être harmonisé en France à 18 ans par la loi de prévention et de mari et de ses obligations financières sont obligatoirement annexées (art 80) 2 22 Si la discorde persiste, que se passe-t-il ? Le tribunal |
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Loi-2011-sur-la-protection-du-consommateur-Traduction
La présente loi définit les relations entre le consommateur et le fournisseur aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires Article 22 d'ouverture du crédit, à moins qu'elle n'y consente explicitement Article 80 |
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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le Dahir n° 1-80- 341 du 17 safar 1401 (25 Décembre Le Maréchal de France, Commissaire |
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Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution - INRS
TJ 22 Hygiène et sécurité dans le domaine de la distribution alimentaire lucratif (loi du 1er juillet 1901), constituée sous France L'application de ces guides demeure facultative hor- mis pour les armoires est au minimum de 1,80 m |
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étude juridique comparative / Maroc-France - Thèses
Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique 22 Recommandation de la Conférence de Johannesburg n° 20, b 80 (GES) 73 Des impacts relevant de la disponibilité des matériaux de construction (ex pillage |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
25 avr 2020 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, d'architecture de Paris la Villette - France - le |
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![PDF] Histoire de la France des origines à nos jours pdf](https://www.connexionfrance.com/var/connexion/storage/images/_aliases/social_network_image/media/images/212_jun20_cover/1055405-1-eng-GB/212_Jun20_Cover.jpg "PDF] Histoire de la France des origines à nos jours pdf")
