loi 83-12
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Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée relative à
La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 83-12 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative à |
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Mardi 5 juillet 1983
5 juil 1983 · Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales p 1198 Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite 'p 1206 |
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No 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
Le présent projet de loi a pour objet de modifler et compléter certaines dispositions de la loi n" 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le projet de |
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La loi no83-12 du 2 juillet 1983 relative àla retraite
Projet de loi modifiant et complétant la loi no83-12 du 2 juillet 1983 relative àla retraite Page 2 RÉPUBLIQUEALGERIENNE DÉMOCRATIQUEET POPULAIRE Projet de |
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A tit Sada AZ 5e4at AZ AL ical
5 juil 1983 · Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances p 1211 sociales p 1198 2 - Lol né 83-12 du |
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Journal Officiel Algérie
31 déc 2016 · — La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite |
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LOI N°83-20pdf
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 50-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux etablissements de |
Quel est le montant maximum de la retraite en Algérie ?
Le montant maximum est de 80 % du salaire soumis à cotisation.
Ce montant peut atteindre 100 % du salaire pour les Moudjahidines.
Le montant maximum brut de la pension ne peut être supérieur à 15 fois le SNMG.e) Allocation de retraite
L'assuré peut percevoir une allocation de retraite : s'il a 60 ans, s'il ne remplit pas la condition minimale de 15 ans d'activité pour prétendre à une pension de retraite, s'il a accompli au moins 20 trimestres d'assurance.
Quel est l'âge légal de la retraite pour une femme ?
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que : La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans.
Elle bénéficie également d'une réduction supplémentaire d'un (1) an par enfant dans la limite de trois (3) ans.
Puis-je toucher ma retraite en Algérie ?
En vertu des accords de sécurité sociale conclus entre la France et l'Algérie les ressortissants de chacun des deux Etats ayant exercé une activité salariée dans l'autre Etat peuvent percevoir leurs droits à la retraite dans leur Etat de résidence.
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Journal Officiel Algérie
Jul 5 1983 Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite |
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No 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
équilibres financiers de la caisse nationale des retraites (CNR). .. Dans ce cadre le projet de loi propose l'abrogation des dispositions de retraite |
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Règlementation des activités privées de sécurité
La législation relative aux activités privées de sécurité concerne notamment les prestations de surveillance et gardiennage de transport de fonds ou de |
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Journal Officiel Algérie
Dec 31 2016 Vu la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 |
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Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée
https://www.dgfp.gov.dz/texte/34.pdf |
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Lundi 18 mars 2013
Mar 18 2013 promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. 1485. Dahir nº 1-13-07 du 27 rabii I 1434 (8 ... |
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Untitled
Jul 5 1983 Les dispositions des articles 30 à 40 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite |
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JOURNAL OFFICIEL
Jun 27 2023 Loi n° 23-11 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au. 26 juin 2023 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la ... |
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A tit Sada AZ 5e4at AZ AL ical
Jul 5 1983 Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances p. 1211. sociales |
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D E C R E T S
Dec 20 2009 Vu la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 |
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Lundi 18 mars 2013
18 mars 2013 promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. LOUANGE A DIEU SEUL! |
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Journal Officiel Algérie
5 juil. 1983 1198. Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite p. 1206. |
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Journal Officiel Algérie
31 déc. 2016 Loi nA 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi nA 83-12 du 2. |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 78 3
31 déc. 2016 Loi nA 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983. |
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No 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
équilibres financiers de la caisse nationale des retraites (CNR). .. Dans ce cadre le projet de loi propose l'abrogation des dispositions de retraite |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12
4 juin 2020 Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée |
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LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE
Vu la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ;. - Vu la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail. |
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Untitled
24 févr. 1985 fixé à l'article 16 de la loi nº 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. Les obligations de l'employeur incombent à l'orga-. |
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Untitled
5 juil. 1983 Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;. Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite;. |
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D E C R E T S
20 déc. 2009 Vu la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée |
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Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le - CASNOS
- Pour chaque année valide, le montant de la pension est fixé à 2,5 du salaire de poste mensuel, tel qu'il est défini à l'article 195, alinéa 2, de la loi n° 78-12 du |
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La loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres
18 mar 2013 · promulgation de la loi nº 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers Dahir nº 1-13-07 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) |
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No 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite
équilibres financiers de la caisse nationale des retraites (CNR) Dans ce cadre, le projet de loi propose l'abrogation des dispositions de retraite |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 78 3
31 déc 2016 · complétant la loi nA 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses |
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DZA-35249pdf - ILO
5 juil 1983 · assurances sociales ; i sont égalemont prises en compte, toutes les années · Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative alla de travail |
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Loi 01171 à jour décembre 97 - CMR
territoriales » dans la loi no 011 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) La déchéance des droits à pension édictée en application des articles 83 et 84 du |
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04pdf
les personnes visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 83-11 04 juillet 1983 relative aux Lol #* 82-12 du 2 juillet 1983 relativa i la retraita Chapitre I La pension |
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Pensions et alloc
18 août 2004 · par les dispositions de l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe |
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Loi n° 01171 - ACAPS
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions le régime des pensions civiles institué par la présente loi La déchéance des droits à pension édictée en application des articles 83 et 84 du dahir n°1 58 008 |
![Arthur Charpentier on Twitter: \](https://img.justifit.fr/DROIT-PENAL/Diffamation/peines.png "Arthur Charpentier on Twitter: \")
![La lettre \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/77/Dis_Uniform_distribution_CDF.svg/langfr-280px-Dis_Uniform_distribution_CDF.svg.png "La lettre \")
![PDF) \](https://www.cairn.info/vign_rev/POUV/POUV_134.jpg "PDF) \")
![PDF] Water-rock interaction of silicic rocks : an experimental and](https://onlinelibrary.wiley.com/cms/asset/e1b4133c-f13f-4626-90f9-23553d23942e/ejss12558-fig-0004-m.jpg "PDF] Water-rock interaction of silicic rocks : an experimental and")
