loi de finance 2009 maroc
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BULLETIN OFFICIEL
31 déc 2009 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2010 Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de /a loi de |
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BULLETIN OFFICIEL
1 jan 2009 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi de |
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14 moharrem 1431 (31 décembre 2009)
31 déc 2009 · Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances nº 48-09 pour l'année budgétaire 2010 |
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Note de service relative à la loi de finances 2009
Cette note de service a pour objet de présenter les dispositions contenues dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2009 en attendant la publication de |
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Code général des impôts
La nouvelle édition du C G I de 2009 a actualisé l'édition de 2008 en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 40-08 pour l'année |
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Maroc
1 jan 2009 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 |
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Maroc
Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances nº 43 |
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Loi de finances 2009 Principales dispositions fiscales
La loi de finances 2009 a institué un LIVRE III du CGI comprenant les entreprises situées au Maroc ou hors du Maroc par la notion de bénéfices indirectement |
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Note circulaire relative aux nouvelles dispositions fiscales
La loi de finances pour l'année 2013 précise le caractère non déductible du : -Montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus |
Organisation au Parlement du débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Finalisation par le gouvernement du PLF qui est transmis au HCFP puis au Conseil d'État.
Adoption du PLF en Conseil des ministres.
Dépôt du PLF sur le bureau de l'Assemblée nationale en premier lieu.
C'est quoi la loi organique au Maroc ?
Une loi organique fixe le nombre des membres de la Haute Cour, les modalités de leur élection ainsi que la procédure applicable.
Depuis la réintroduction du bicaméralisme en 1996, le projet de loi modificatif n'est toujours pas adopté par le parlement.
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Maroc - Loi de finances pour 2009 (www.droit-afrique.com)
Jan 1 2009 Le Premier ministre |
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BULLETIN OFFICIEL
Jan 1 2009 Loi de finances pour l'année budgétaire 2009. ... souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc. |
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Cgi-2009.pdf
2 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009. champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège social leur. |
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Note de service relative à la loi de finances 2009
Royaume du Maroc. NOTE DE SERVICE. TERORIS. OBJET: Dispositions fiscales de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire. 2009. ette note de service |
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Décret n° 2-08-528 du 25 joumada I 1430 (21 Mai 2009)
N° 5740 - 10 joumada II 1430 (4-6-2009). ART. 2. Le ministre de l'économie et des finances est Vu le décret Royal portant loi nº 455-67 du 23 safar 1387. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 718
Jan 1 2010 Royaume du Maroc. NOTE CIRCULAIRE N° 718. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010. |
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Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2009
1990 (Loi de finances rectificative). Impôt sur les Sociétés. - Institution des acomptes provisionnels. Mesure commune à différents impôts et taxes. |
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Barème de calcul de lIR (Loi de Finances 2009)
Le barème de calcul de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit: - la tranche du revenu allant jusqu'à 28.000 dirhams est exonérée;. |
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Journal Officiel Algérie
Dec 31 2008 Maroc. Libye. Mauritanie. ETRANGER. (Pays autres que le Maghreb). 1 An. 1 An. 1070 |
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Loi de finances 2010
Jan 1 2010 Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010. |
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Projet de loi de finances - Assemblée nationale
24 nov 2009 · deuxième trimestre 2009, la sortie de crise de l'économie s'est accélérée au l' exception de la mission « Action extérieure de l'État », qui finance les permet ainsi à la France de se mettre en conformité avec le droit |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Assemblée nationale
Ainsi, si la demande mondiale adressée à la France décélérerait à + 2,7 en 2016 seront désormais financés par le budget général : les crédits de la mission M - Le 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de |
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Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur - budgetgouvfr
Les prélèvements obligatoires en 2008, 2009 et 2010 taux de prélèvements obligatoires en France au cours des vingt dernières années et fournit des mesures envisagées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de finance- |
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Projet de loi de finances pour 2013 - budgetgouvfr
28 sept 2012 · orientations des finances publiques de la France à horizon 2017, Le projet de loi de finance ne prévoit pas de mesure de périmètre sur ce champ b) Les mots : « ainsi que le VII de l'article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Par ailleurs, la contribution de la France au budget européen sous forme de Au total, alors que le budget de l'État finance des baisses d'impôts M - 1° Le 8 de l 'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de |
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PLF 2021 - Economiegouvfr
28 sept 2020 · portées par le projet de loi de finances pour 2021, au sein duquel est Un budget de relance pour bâtir la France de 2030 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 plan sera financé par un emprunt de l'Union sur les marchés, dont les remboursements |
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Cameroun - Loi de finances pour 2009 (wwwdroit-afriquecom)
PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L' EXERCICE 2009 le Président de la République promulgue la loi premier Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) conclu entre la France et |
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Projet de loi de finances pour 2011 - Les - Liaisons Sociales
24 sept 2010 · un projet loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui couvre la période d'action de la France pour rétablir l'équilibre de ses finances publiques trimestre 2009) est en bonne partie lié à une moindre contribution des stocks à et mettre la finance au service de la croissance et de l'emploi |
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Code général des Impôts 2020
4 Article 7 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009 5 Article 7 de 4°- Les sociétés de services ayant le statut " Casablanca Finance City ", |
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RAPPORT DACTIVITE 2009 - DGI
Au niveau législatif, les dispositions fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire La baisse des impôts et taxes gérés par la D G I en 2009 résulte notamment de la France, les Etats-Unis, le Canada et financée dans le cadre du |
