loi de finance 2013 algerie pdf
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Algerie
26 déc 2012 · Loi nA 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ———— Le Président de la République |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013
Section 2 : Revenus imposables Sous - Section 1: Définition du revenu imposable Sous - Section 2 : Détermination des revenus ou bénéfices nets |
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JOURNAL OFFICIEL
31 déc 2014 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 78 13 9 Rabie El Aouel 1436 31 décembre 2014 30 décembre 2013 portant loi de finances pour |
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES
Art 1er - Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée : 1) les opérations de vente les travaux immobiliers et les prestations de services autres que |
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Note de présentation du projet de la loi de finances pour 2013
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES Note de présentation du projet de la loi de finances pour 2013 Page 2 Note de |
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Loi n° 13-08 du 27 safar 1435 correspondant au 30 decembre 2013
30 déc 2013 · Les investissements étrangers directs ou en partenariat sont tenus de présenter une balance en devises excédentaire au profit de l'Algérie (le |
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L O I S
29 déc 2011 · Article 1er — Sous réserve des dispositions de la présente loi la perception des impôts directs et taxes assimilées des impôts indirects |
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Journal Officiel Algérie
23 oct 2013 · Vu la loi nA 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret présidentiel du 11 |
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Journal Officiel Algérie
31 déc 2013 · 31 décembre 2013 L O I S Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ———— Le |
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Journal Officiel Algérie
29 déc 2016 · — Les dispositions de l'article 58 de la loi nA 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 sont modifiées et rédigées comme |
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Journal Officiel Algérie
15 juil 2018 · — Les dispositions de l'article 58 de la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 |
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Algerie - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
26 déc. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 72 ... Continueront à être perçus en 2013 conformément aux lois |
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Journal Officiel Algérie
31 déc. 2013 Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 ... Les dispositions de l'article 34 de la loi de finances pour 2010 sont ... |
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JOURNAL OFFICIEL
30 déc. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 72. Loi nA 12-12 du 12 Safar 1434 ... portant loi de finances pour 2013. S O M M A I R E ... |
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Algerie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. 28 Safar1435 Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances. |
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Projet de loi de finances pour 2014
25 sept. 2013 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ... avec une prévision de croissance de 01 % du PIB en 2013 et 0 |
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28 FEV 2013 portant organisation du Ministère des Finances.
de l'élaboration de la loi de règlement et de la loi de finances;. CH de la préparation du suivi et du contrôle de l'exécution du budget de. |
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Journal Officiel Algérie
4 août 2013. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40. S O M M A I R E. DECRETS par la loi de finances pour 2013 au ministre de l'habitat et. |
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Algerie - Ordonnance n°2001-03 du 20 août 2001 relative au
20 août 2001 la loi de finances pour 2013 (JO 2012-72) ... en devises excédentaire au profit de l'Algérie pendant toute la durée de vie du projet. |
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Journal Officiel Algérie
15 septembre 2013. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 44. DECRETS par la loi de finances pour 2013 au ministre des ressources en eau ;. |
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Promouvoir une économie mondiale plus sûre et plus stable
1 mai 2012 afghanistan algérie |
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Projet de loi de finances pour 2013 - budgetgouvfr
28 sept 2012 · Le présent projet de loi de finances, premier budget de la nouvelle orientations des finances publiques de la France à horizon 2017, |
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La synthèse du projet de loi de finances pour 2013 - Economiegouvfr
PLF 2013 – Solidaires et responsables pour une France plus juste Le projet de loi de finances pour 2013, premier budget de la nouvelle législature, marque |
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Projet de loi de finances pour 2013 - Assemblée nationale
28 sept 2012 · Le présent projet de loi de finances, premier budget de la nouvelle orientations des finances publiques de la France à horizon 2017, |
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Projet de loi de finances pour 2014 - Assemblée nationale
25 sept 2013 · PLF 2013 17 Projet de loi de finances EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS C Des investissements au service d'une ambition pour la France |
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Projet de loi de finances pour 2011 - Les - Liaisons Sociales
24 sept 2010 · d'action de la France pour rétablir l'équilibre de ses finances publiques Ce plan structurelles sur lequel est bâti le budget 2011-2013 |
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Note de presentation projet loi finances 2013 Maroc - AMITH
1 oct 2012 · Les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2013 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses |
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Loi de Finances 2015
3 fév 2015 · La France demeure le premier pays investisseur au Maroc, avec 37 du total des investisse- ments étrangers en 2013, atteignant 14,6 MMDH, |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Actu Environnement
28 sept 2016 · Les textes financiers pour 2017 (le présent projet de loi de finances pour pour 2013 (hors dépenses exceptionnelles) à 388,3 Md€ en PLF pour pérenniser la plus importante aide sociale en France, dont le volume est en |
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La fraude fiscale - Thesesfr
39 Cons const , 29 décembre 2005, n°2005-530 DC, Loi de finances pour 2006 ; Rec mécanismes divers afin de ne plus être soumis à l'impôt en France, ces moyens pouvant 214 87 Lamy optimisation fiscale de l'entreprise, Lamy 2013 |
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Loi de finances pour 2013 Lois de finances - IMA France
15 jan 2013 · I- Loi de finances pour 2013 et lois de finances rectificatives pour 2012 1 Limitation de la déductibilité des charges financières (« Rabot ») 2 |
