loi de finance 2013 maroc pdf
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1 jan 2013 · Les dispositions de l'article 9 de la loi de finances 2013 précitée ont modifié l'article 63-II-B du CGI en ramenant la durée minimale d |
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Cgi-2013pdf
L׳édition du C G I de 2013 a actualisé l׳édition de 2012 en introduisant les modifications apportées par la loi de finances n° 115-12 pour l׳année budgétaire |
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Maroc
A compter du 1er janvier 2013 les dispositions des articles 114 134 136 152 279 bis 280 284 285 286 294 et 296 du code des douanes et impôts indirects |
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Maroc
1 jan 2014 · l'appui du recours introduit à l'égard de la constitutionnalité de la loi de finances au titre de l'année 2014 manquent de fondement |
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BO_7154-bis_Frpdf
23 déc 2022 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2023 Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de |
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Note Circulaire Tome2pdf
L'article 7 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2010 Cette exonération profite directement aux acquéreurs b) Avantage accordé aux acquéreurs |
Elle vise à renforcer la discipline budgétaire globale, pour améliorer les conditions de préparations de la loi de finances et assurer une meilleure visibilité des politiques sectorielles; La réforme du contrôle: Elle se base sur l'adaptation du contrôle selon la logique des résultats.
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 115-12
1 Jan 2013 bourse des valeurs du Maroc émis par des sociétés de droit marocain ; ... Les dispositions de l'article 9 de la loi de finances 2013 ... |
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Maroc - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
A compter du 1er janvier 2013 le tableau G de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). << G.- Taxes intérieures de |
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Note Circulaire 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de
L'article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l'année budgétaire 2013 a modifié bourse des valeurs du Maroc émis par des sociétés de droit marocain ;. |
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Guinee - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
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Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
l'exécution de la loi des finances notamment son article 6 ; dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec des organismes. |
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Projet de Loi de Finances 2013 : vu par la MAP
Le gouvernement conscient de l'importance des petites et moyennes entreprises (PME) en tant que levier d'une croissance économique durable au Maroc |
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Relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 110-13
23 Jan 2014 La résorption du chômage des jeunes et la lutte contre les activités informelles au Maroc revêtent pour les pouvoirs publics une importance ... |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 Jun 2017 constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ... par les lois de finances pour les années 2004 2007 |
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Projet de loi de finances pour 2014
25 Sept 2013 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ... avec une prévision de croissance de 01 % du PIB en 2013 et 0 |
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PRINCIPALES MESURES FISCALES PAR ANNEE
Maroc ainsi qu'à leurs membres qui bénéficient du statut diplomatique. Abrogation des dispositions de la Loi des Finances 1992 instituant la CRPFE qui ... |
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Projet de loi de finances pour 2013 - budgetgouvfr
28 sept 2012 · Le présent projet de loi de finances, premier budget de la nouvelle orientations des finances publiques de la France à horizon 2017, |
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La synthèse du projet de loi de finances pour 2013 - Economiegouvfr
PLF 2013 – Solidaires et responsables pour une France plus juste Le projet de loi de finances pour 2013, premier budget de la nouvelle législature, marque |
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Projet de loi de finances pour 2013 - Assemblée nationale
28 sept 2012 · Le présent projet de loi de finances, premier budget de la nouvelle orientations des finances publiques de la France à horizon 2017, |
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Projet de loi de finances pour 2014 - Assemblée nationale
25 sept 2013 · PLF 2013 17 Projet de loi de finances EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS C Des investissements au service d'une ambition pour la France |
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Projet de loi de finances pour 2011 - Les - Liaisons Sociales
24 sept 2010 · d'action de la France pour rétablir l'équilibre de ses finances publiques Ce plan structurelles sur lequel est bâti le budget 2011-2013 |
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Note de presentation projet loi finances 2013 Maroc - AMITH
1 oct 2012 · Les dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2013 portent sur des mesures d'ordre fiscal et diverses |
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Loi de Finances 2015
3 fév 2015 · La France demeure le premier pays investisseur au Maroc, avec 37 du total des investisse- ments étrangers en 2013, atteignant 14,6 MMDH, |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Actu Environnement
28 sept 2016 · Les textes financiers pour 2017 (le présent projet de loi de finances pour pour 2013 (hors dépenses exceptionnelles) à 388,3 Md€ en PLF pour pérenniser la plus importante aide sociale en France, dont le volume est en |
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La fraude fiscale - Thesesfr
39 Cons const , 29 décembre 2005, n°2005-530 DC, Loi de finances pour 2006 ; Rec mécanismes divers afin de ne plus être soumis à l'impôt en France, ces moyens pouvant 214 87 Lamy optimisation fiscale de l'entreprise, Lamy 2013 |
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Loi de finances pour 2013 Lois de finances - IMA France
15 jan 2013 · I- Loi de finances pour 2013 et lois de finances rectificatives pour 2012 1 Limitation de la déductibilité des charges financières (« Rabot ») 2 |
