loi de finance 2014 algerie
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Algerie
30 déc 2013 · Continueront à être perçus en 2014 conformément aux lois ordonnances décrets législatifs et textes d'application en vigueur à la date de |
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JOURNAL OFFICIEL
31 déc 2020 · — Les dispositions de l'article 108 de la loi n° 14-10 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 modifiées et complétées par l |
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Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28
28 déc 2016 · 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 sont modifiées complétées et rédigées comme suit : « Art 63 |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LANNÉE 2024
La présente mesure a pour objet de créer au sein du code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA) l'article 154 à l'effet de définir les obligations |
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République algérienne démocratique et populaire Cour des comptes
Source : Loi de Finances pour 2014 et décrets de modification Cette répartition montre que les dépenses d'investissement révisées sont concentrées |
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Decembre 2014 portant loi de finances pour lannee
- Les actes portant acquisition amiable de biens ou de droits réels immobiliers appartenant à des personnes physiques ou morales de droits privé reconnus |
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Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24
24 déc 2023 · — Les dispositions de l'article 72 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 sont |
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Journal Officiel Algérie
29 déc 2016 · 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 sont modifiées complétées et rédigées comme suit : loi sera publiée |
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Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances pour 2020
11 déc 2019 · Continueront à être perçus en 2020 conformément aux lois ordonnances décrets législatifs et textes d'application en vigueur à la date de |
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Loi de finances pour 2015
31 déc 2014 · Loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 |
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Journal Officiel Algérie
31 gru 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. S O M M A I R E. Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 ... portant loi de finances pour 2014 ... |
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Algerie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
30 gru 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. 28 Safar1435 ... Continueront à être perçus en 2014 conformément aux lois |
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Loi de finances pour 2015
31 gru 2014 (sans changement jusqu'à). Page 34. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 78. 34. 9 Rabie El Aouel 1436. 31 décembre 2014. Réservoir : ... |
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JOURNAL OFFICIEL
31 gru 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68. S O M M A I R E. Loi nA 13-08 du 27 Safar 1435 ... portant loi de finances pour 2014 ... |
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Projet de loi de finances pour 2014
25 wrz 2013 Projet de loi de finances pour 2014. Renvoyé à la Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
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JOURNAL OFFICIEL
31 gru 2020 au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83. 16 Joumada El Oula 1442. |
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Journal Officiel Algérie
3 gru 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 69 ... la loi de finances pour 2014 au ministre de l'énergie et des mines ;. Décrète :. |
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Loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30
30 gru 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 78 ... finances pour 2000 modifiée par l'article 16 de la loi nA 04-21 du 29 décembre 2004 ... |
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Algerie - Loi de finances pour 2015 complementaire (www.droit
23 lip 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40. 6. 7 Chaoual 1436 ... correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour ... |
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Journal Officiel Algérie
3 sie 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 47. 2. 7 Chaoual 1435 ... la loi de finances pour 2014 au ministre d'Etat |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - budgetgouvfr
12 nov 2014 · France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises I Le projet de loi de finances rectificative confirme, pour 2014, le respect |
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Projet de loi de finances pour 2014 - Assemblée nationale
25 sept 2013 · 17 Projet de loi de finances EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS C Des investissements au service d'une ambition pour la France de 2025 |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Assemblée nationale
31 déc 2013 · France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises I Le projet de loi de finances rectificative confirme, pour 2014, le respect |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Economiegouvfr
11 jui 2014 · A l'issue du quatrième trimestre 2013, la France débute l'année 2014 avec un acquis de croissance de + 0,3 , cohérent avec les données |
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Projet de loi de finances - Ministère de la Culture
13 sept 2013 · d'objectifs et de moyens de France Télévisions sont les suivantes : Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit un prélè- |
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Loi de Finances Rectificative pour 2014 - Actu Environnement
18 déc 2014 · finances pour 2014, une part supplémentaire du produit de la taxe concourant au développement du commerce extérieur de la France » |
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Loi de Finances 2014 - Bourse de Casablanca
1 jan 2014 · L'élaboration de la Loi de Finances 2014 intervient dans un contexte 0,5 attendue en 2013) et en France (+1 , après 0,2 estimée pour |
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LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE EN FRANCE - OECD
2014 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Note : ces règles de dépenses s'appliquent également aux opérateurs de l'État Source : les |
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MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014
MANUEL DE STA TISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014 FMI 2014 leurs actes devant la loi et sont des centres de déci- sion à part entière |
![20140924 Appel 30 septembre 2014 Projet 2[1] par ordinateur](https://www.fichier-pdf.fr/2016/08/15/cv-simon-uk-final2-hfr/preview-cv-simon-uk-final2-hfr-1.jpg "20140924 Appel 30 septembre 2014 Projet 2[1] par ordinateur")
