loi de finance 2015 algerie journal officiel
|
Algerie
28 déc 2017 · loi de finances complémentaire pour 2015 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et |
|
JOURNAL OFFICIEL
31 déc 2020 · vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique 2015 et l'article 67 de la |
|
Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30
30 déc 2015 · Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 |
|
Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28
28 déc 2016 · — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 28 Rabie El Aouel |
|
JOURNAL OFFICIEL
29 déc 2022 · vigueur à la date de publication de la présente loi au Journal officiel de la République algérienne démocratique au 30 décembre 2015 portant |
|
Journal Officiel Algérie
22 fév 2015 · loi de finances pour 2015 au ministre des finances sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret Art 2 — Le ministre |
|
Journal Officiel Algérie
4 nov 2015 · Vu la loi nA 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 notamment son article 61 ; Vu |
|
Journal Officiel Algérie
29 déc 2016 · — L'article 58 de la loi nA 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 est modifié et complété comme suit : « Art 58 |
|
Loi de finances pour 2015 complementaire (wwwdroit-afriquecom)
23 juil 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40 14 7 Chaoual 1436 23 juillet 2015 publication de la présente loi au Journal officiel à |
|
Loi de finances pour 2015 complementaire (wwwdroit-afriquecom)
23 juil 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40 8 7 Chaoual 1436 23 juillet 2015 Art 10 — Les dispositions de l'article 260 du code des |
Taux.
A compter de la loi de finances complémentaire pour 2015, le taux de la taxe est fixé à 0,3 % du montant de l'importation, sans que son montant ne soit inférieur à 20 mille DA.
La taxe est due à l'occasion de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire.
|
Larticle 27 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - Arcep
30 déc 2015 · LOIS LOI no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ile-de-France |
|
BO_6370_Frpdf
Décret n°2-14-839 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) Dahir nº 1-15-61 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) Loi organique relative à la loi de finances France NECTARLOVE ARSENE MAILLARD ET TIGRO SELECTION FRITIS |
|
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Assemblée nationale
28 sept 2020 · Le PLF finance par ailleurs les mesures de « France relance », à hauteur de 36,4 Md€ décret en Conseil d'État » sont supprimés (36) C – L'article 71 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative |
|
Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
BULLETIN OFFICIEL DES SERVICES DES PRIX (Décrets, arrêtés, décisions réforme de l'agence France-Presse, p 923 (Document nement ayant opposé l' article i« de la loi de finances, p 2750 2285 (Document n® 2015) — Suite de |
|
Journal officiel de la République française - Banque de France
7 nov 2015 · MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2015- 1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission Objet : définition des modalités d'application de l'article 58 de la loi no 2013-672 |
|
Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances - LOF
BULLETIN OFFICIEL er 3105 Dahir nO 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique nO 130-13 relative à la loi de |
|
Loi de Finances 2015
3 fév 2015 · Les secteurs sociaux dans la Loi de Finances 2015 16 veau décret des marchés publics qui permet d'allouer 20 des transactions à des PME La France demeure le premier pays investisseur au |
|
Journal officiel de la République française - N° 303 du - Aida Ineris
30 déc 2016 · l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s' établissent comme suit : circonstances, attributaires de la mention “Mort pour la France” sécurité en application du décret no 61-1066 du 26 septembre 1961 C – Le septième alinéa du II de l'article 21 de la loi de finances pour |
|
Journal officiel de la République française - N° 305 du 31 décembre
31 déc 2017 · LOI no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1) 10 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'année : sur l' Espace économique européen ayant conclu avec la France une |
|
Senegal - Loi n°2015-23 du 18 decembre 2015 portant loi de
11 jan 2016 · accompagnées de la somme de 175 france SOMMAIRE Loi 2015 18 décembre Lol nº 2015-23 portant loi de finances l'année 2016 PREMIERE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 11 janvier |
