loi fédérale sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (LFP)
1 jan 2022 · Art 2 1La présente loi assure la mise en œuvre de la législation fédérale et englobe tous les niveaux de qualification liés à la formation |
Loi sur la formation professionnelle
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LFPr OFPr
la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle35; 2 la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture36; 3 la loi fédérale du 4 |
Loi fédérale sur la formation professionnelle 41210
1 jan 2019 · Art 3 Buts La présente loi encourage et développe: a un système de formation professionnelle qui permette aux individus de |
Règlement du centre de formation professionnelle nature et
29 jui 2016 · Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève vu la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 |
Aide-mémoire 302 Droit de la formation professionnelle
La loi fédérale du 13 12 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) est en vigueur depuis le 1 1 2004 L'ordonnance d'exécution la plus importante découlant |
LOI 000 sur la formation professionnelle (LVFPr)
9 jui 2009 · La présente loi : a) règle l'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur la formation professionnelle ; b) institue des |
La loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée adoptée |
Formation professionnelle initiale Clés pour la refondation
2 Loi n° 36 96 portant institution et organisation de la formation professionnelle alternée fédéral pour l'emploi (Orientation et conseils et programmes |
Loi dapplication de la loi fédérale sur la formation professionnelle
13 jui 2008 · Page 1 412 1 - 1 - Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) du 13 juin 2008 |
Quels sont les conséquences de la réforme de la formation professionnelle ?
En conclusion, la réforme de la formation professionnelle va permettre aux individus de mieux prendre en main leur destin professionnel.
Elle donne aussi davantage de leviers d'actions aux entreprises pour mettre la formation au service de leur stratégie.Quel est l'objectif de la loi du 5 septembre 2018 en matière d'apprentissage ?
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" vise à réformer en profondeur le monde de la formation professionnelle continue, de l'alternance et de l'assurance-chômage.
Retour sur une loi ambitieuse dont les 116 articles ont déjà des effets visibles sur la marché de l'emploi.L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) deviendront les uniques organismes collecteurs de la contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle.
Loi fédérale sur la formation professionnelle 412.10
1 avr. 2022 1 La formation professionnelle est la tâche commune de la ... 2 Elle ne s'applique pas aux formations réglées par d'autres lois fédérales. |
Loi fédérale sur la formation continue( (LFCo)
Loi fédérale sur la formation continue*. (LFCo) du 20 juin 2014. L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. 61a |
Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Neuchâtel
1 jan. 2011 coordonnée du droit fédéral et s'appuie également sur les recommandations émanant d'instances intercantonales. Art. 2 1La présente loi assure la ... |
Loi fédérale sur la formation continue* 419.1
Loi fédérale sur la formation continue*. (LFCo) du 20 juin 2014 (Etat le 1er janvier 2017). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. |
Loi dapplication de la loi fédérale sur la formation professionnelle
professionnelle. (LALFPr) du 13.06.2008 (état 01.01.2012). Le Grand Conseil du canton du Valais vu la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 |
13.038 Message relatif à la loi fédérale sur la formation continue
15 mai 2013 projet de loi fédérale sur la formation continue. En même temps nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes:. |
Ordonnance sur la formation professionnelle 412.101
1 avr. 2022 Le Conseil fédéral suisse vu l'art. 65 |
Dokumentvorlage AS
Loi fédérale sur la formation professionnelle. Ordonnance sur la formation professionnelle. (LFPr). (OFPr) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er janvier 2012). |
La réforme actuelle de la formation professionnelle : description de
Aucune loi n'est valable si elle n'est pas adoptée par les deux Chambres. Le pouvoir exécutif est confié au Conseil fédéral composé de sept membres. En Suisse |
Foire aux questions (FAQ) concernant la loi fédérale sur la for
Comment la formation continue se distingue-t-elle des autres modèles de formation? Comment la formation non formelle et la formation informelle peuvent-elles |
Loi fédérale sur la formation professionnelle 41210
1 jan 2018 · 2 Elle ne s'applique pas aux formations réglées par d'autres lois fédérales 3 Le Conseil fédéral peut, d'entente avec les cantons, exclure du |
Nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle Bilan après six
La formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale de formation professionnel- le (AFP) a été introduite pour les jeunes confrontés à des |
Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle
66 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 prévoit que, dans la mesure où elle n'appartient pas à la Confédération, l' exécution |
Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (LFPr)
19 avr 1978 · a L'orientation professionnelle; b La formation professionnelle de base et le perfectionnement des connaissances professionnelles dans |
Loi fédérale sur la formation continue* - FH SCHWEIZ
Loi fédérale sur la formation continue* (LFCo) du 20 juin 2014 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 61a, al 2, 63a, al 5, 64a et 66, al |
La réforme actuelle de la formation professionnelle - RERO DOC
Aucune loi n'est valable si elle n'est pas adoptée par les deux Chambres Le pouvoir exécutif est confié au Conseil fédéral composé de sept membres En Suisse, |
Loi cantonale dapplication de la loi fédérale sur la formation
1 La présente loi (ci-après : la loi) règle l'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) 2 Elle contient en outre les dispositions cantonales |