loi stage 2015


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PDF Décret fixant les règles applicables au contrat de stage

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d'application des nouvelles dispositions du Code du travail relatives au contrat de stage en vue

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n° 6344 du 19 mars 2015) La durée du stage ne peut dépasser vingt quatre (24) mois non renouvelable En cas de rupture durant les six premiers mois 

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PDF Loi abrogeant et complétant

Loi n° 2015-04 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail L'Assemblée nationale a adopté 

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La fin du stage est sanctionnée par un certificat délivré par l'Ordre des architectes sur rapport du maître de stage pour permettre au stagiaire de solliciter 

  • Ces contrats sont le contrat de stage d'incubation, le contrat de stage d'adaptation, le contrat de stage pré-embauche et le contrat de stage de requalification.

  • Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ?

    Les droits du stagiaire :
    Gratification et avantages : - Gratification obligatoire à partir de la 309e heure de stage (soit l'équivalent de 2 mois à 35h).
    Le montant minimal de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 3.90€ de l'heure depuis le 1er Janvier 2020) (Article L.

  • Quels sont les nouveaux droits des stagiaires ?

    La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits.
    Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés Point sur les principales dispositions.

  • Quelle est la durée maximale d'un stage au Maroc ?

    La durée du stage ne peut dépasser vingt quatre (24) mois non renouvelable.

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