loi sur la formation continue
Décret n° 2-16-297
20 avr 2017 · Décret n° 2-16-297 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant les modalités d'organisation des sessions de formation continue au profit des |
Loi-cadre n° 51-17 relative au système déducation de formation et
La formation continue doit être obligatoire et faire partie des éléments d'évaluation de la performance et de la promotion professionnelle prévus aux guides |
Règlement Intérieur de la Formation Continue à lUAE
La loi n° 01-00 ➢ Article 3 : Parmi les missions principales de l'université la formation initiale et la formation continue |
Règlement intérieur des Formations Continues (Diplômes d
En application de la loi N° 01 00 et vu l'importance de la formation continue dans sa stratégie de la professionnalisation et sa volonté d'approfondir ses |
«La formation continue constitue un droit pour lemployé»
La formation en cours d'emploi qui comprend la formation continue est régie depuis 2002 par le décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 portant création de la Taxe |
Formation continue
24 oct 2017 · |
26 chaabane 1440 (2 mai 2019)
Organisation de la formation continue Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi |
Quelle est la loi du 5 septembre 2018 ?
La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, s'organise autour de trois parties : Vers une nouvelle société de compétences.
Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste.Qui a droit à la formation continue ?
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue.
Les obligations de formation pour l'employeur
Les obligations de formation pour l'employeur
Développer les compétences essentielles à l'entreprise.Prolonger l'employabilité des salariés.Assurer la sécurité de tous.Les sanctions en cas de non respect des obligations.Les risques en cas de litige ou de contentieux.Élaborer un plan de formation.
N° 6774-26 chaabane 1440 (2-5-2019)
La formation continue est un droit pour les salariés garanti par la loi et auquel l'employeur doit se soumettre. Les salariés doivent suivre les programmes de |
Algerie - Loi n°18-10 du 10 juin 2018 fixant les regles applicables
février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels ; Apprentissage : mode de formation professionnelle. |
Loi sur la formation continue des adultes (LFCA) C 2 08 Chapitre I
professionnelle et le travail des jeunes gens du 21 juin 1985 (ci-après : loi sur la formation professionnelle) |
Décret exécutif n° 98-149 du 16 moharram1419 correspondant au
Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 modifiée et complétée |
La formation continue nous appartient
14 mai 2021 Pour la FSE-CSQ la Loi sur l'instruction publique (LIP) doit reconnaitre que ce sont les enseignantes et enseignants qui conviennent de la ... |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 26
14 oct. 2020 de la formation continue. Art. 18. ... Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant ... la formation professionnelle continue » ;. |
Loi fédérale sur la formation continue( (LFCo)
Loi fédérale sur la formation continue*. (LFCo) du 20 juin 2014. L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. 61a |
Loi sur la formation professionnelle (LFP) - Neuchâtel
1 janv. 2011 vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre ... d) la formation continue à des fins professionnelles;. |
Loi fédérale sur la formation continue* 419.1
Loi fédérale sur la formation continue*. (LFCo) du 20 juin 2014 (Etat le 1er janvier 2017). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu les art. |
Projet de loi numéro 40 - Sanctionné (2020 chapitre 1)
8 févr. 2020 L'enseignant doit suivre au moins 30 heures d'activités de formation continue par période de deux années scolaires débutant le 1er juillet de ... |
LOI N° 13-00 PORTANT STATUT DE LA FORMATION - ILO
Chapitre premier Dispositions générales Article Premier Au sens de la présente loi " la formation professionnelle privée désigne toute activité de formation |
MAR-109066pdf - ILO
L'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, créé par le dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974), æuvre, à travers la |
La loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
formation professionnelle, au titre de l'allocation d'apprentissage versée aux apprentis qu'elles accueillent et prévue à l'article 8 de la présente loi Article 18 |
«La formation continue constitue un droit pour l - CWA MAGHREB
Lorsqu'elle est dispensée par des personnes physiques ou morales autres que l' État, la formation professionnelle est principalement régie par la loi n° 13-00 et le |
BO_6774_frpdf
Organisation de la formation continue Dahir nº 1-18-94 du 25 moharrem 1440 ( 5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n°60-17 relative à l'organisation |
PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à lemploi et à
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Article 1 er I - L'article L 6111-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° A la première phrase du quatrième |
ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION - Réapc
Pour quatre de celles-ci, la loi contient des mesures qui doivent être bonifiées partenaires de la formation continue (CPFC) sera créée, elle sera chargée de |
Pour télécharger le décret relatif à la formation continue des
formation continue, prévue à l'article 4 ci-dessous, et après consultation du Conseil Vu le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1393 (15 février 1977) |
La formation professionnelle : les dates clés - CPNEF-SV
Contexte général Spectacle vivant : institutions et diplômes 1919 Loi relative à l' organisation de l'enseignement technique industriel et commercial du 25 juillet |
Photo pleine page
24 oct 2017 · COMPETENCES RH L'ECONOMISTE Formation continue Les enjeux du nouveau projet de loi Elargir la liste des bénéfi- numéro 60-17 |