premier article de la constitution
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Constitution le 17 Rajab 1382 (14 décembre 1962)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Des principes fondamentaux ARTICLE PREMIER Le Maroc est une Monarchie constitution- nelle démocratique et sociale |
Quel article parle de la Constitution ?
Article 89
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.Quel est l'article 3 de la Constitution ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers.
Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont il prend l'initiative.
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
May 15 2019 Approuvons et adoptons |
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LES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS
XIVe amendement. Adopté par le Congrès le 13 juin 1866 ; ratifié le 9 juillet 1868. (Nota: La section 2 de l'article premier de la Constitution a été modifiée |
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Constitution du Sénégal
May 23 2019 Article premier de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution (JORS |
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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987
ARTICLE Premier - 1: La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut: être déplacé en cas |
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Kuwaits Constitution of 1962 Reinstated in 1992
Apr 27 2022 The people of Kuwait are part of the Arab Nation. Article 2. The religion of the State is Islam and Islamic Law shall be a main source of ... |
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La constitution du Mali
Article 1er : la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie à la liberté |
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U.S. Bill of Rights - French
Les 10 amendements à la Constitution dénommés par la suite « Déclaration des droits » |
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Arizona Constitution Article I Preamble We the people of the State of
(D) The legislature or the people by initiative or referendum |
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CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE
Unis d'Amérique. ARTICLE PREMIER. Section 1. Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis |
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Constitution du Maroc
ARTICLE 29 Le Roi exerce, par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution Les dahirs sont contresignés par le Premier ministre, |
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Nouvelle Constitution Maroc 2011
Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la |
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CONSTITUTION - Assemblée nationale
L'ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il |
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LA CONSTITUTION
Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l· Imprimerie Officielle) EDITION 2011 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 |
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La Constitution
30 juil 2011 · Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° Article 20 Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain La loi |
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Constitution du Sénégal - ILO
23 mai 2019 · Article premier de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution (JORS, numéro spécial 6926 du 07 |
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Constitution de la République Italienne
PREMIÈRE PARTIE – DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS La première réunion a lieu dans les La disposition de l'article 80 de la Constitution, pour la |
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La Constitution - Français des affaires
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions Article 9 : Le président de la République |
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE - UNESCO
Chapitre 1er: De l'Etat et de la Souveraineté Section 1ère: De l'Etat Article 1er La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960 |
