LEs fondamentaux de la fiscalite

PDF

Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité

24 pages https://doi org/10 1787/9789264225183-5- Pages: 31 - 54 Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu’à présent pour concevoir les systèmes d’imposition Elle propose ensuite un aperçu des principes fondamentaux en matière d’impôt sur les sociétés en mettant l’accent sur les

PDF

Les principes de l impôt

La personne qui supporte en définitive la charge réelle de l’impôt n’est pas forcément celle qui de par la loi doit l’acquitter Par exemple dans notre exemple lorsque la demande de main-d’œuvre était parfaitement fixe la perte de 20 dollars était encourue par l’employeur et non le travailleur — et ce serait

Comment faire une politique fiscale efficace ?
Il en découle deux règles pour que la politique fiscale soit efficace : taxer à un taux plus élevé les choses dont l’offre ou la demande est inélastique et taxer autant de choses que possible pour maintenir les taux d’imposition bas. Ces deux principes
Quels sont les avantages de la fiscalité ?
Neutralité : La fiscalité devrait viser à assurer la neutralité et l’équité entre les différentes formes d’activités industrielles et commerciales. Un impôt neutre contribuera à l’efficience du système en garantissant une allocation optimale des moyens de production.
Quels sont les choix retenus en matière de fiscalité ?
Les choix retenus en matière de fiscalité traduisent habituellement la position des autorités quant à l’importance relative de chacun de ces principes et reflètent souvent des considérations socio-économiques plus larges qui débordent du champ de la fiscalité. La plupart des pays imposent à la fois les revenus et la consommation.
Quels sont les principes de la fiscalité ?
Outre ces principes largement reconnus, l’équité doit elle-aussi être prise en compte lors de la définition d’un système d’imposition. Neutralité : La fiscalité devrait viser à assurer la neutralité et l’équité entre les différentes formes d’activités industrielles et commerciales.

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	Chapitre 2 Principes fondamentaux en matière de fiscalité Ce chapitre passe en revue les grands principes fiscaux appliqués jusqu'à présent pour concevoir les systèmes d'imposition Elle propose ensuite un aperçu

PDF	Les fondamentaux de la fiscalité internationale - Orsys fiscalité interne Les fondamentaux de la fiscalité internationale les sociétés, la TVA et les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, au niveau international

PDF	LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL - GBV Principes fondamentaux et sources du droit 9 L'Europe modifie-t-elle les principes fondamentaux du droit fiscal La fiscalite francaise veut favoriser la creation

PDF	Introduction aux conventions fiscales Nations Unies) et du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de étude, qui se veut une brève introduction aux aspects fondamentaux

PDF	Les conventions fiscales internationales 7 fév 2017 · Le droit fiscal international ne s'applique donc, que si une opération ou un Les principes fondamentaux contenus dans les conventions, sont

PDF	FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité patrimoniale La société FAC JD propose une formation de 2 jours (14 heures) consacrée aux fondamentaux de la

PDF	équité fiscale La règle qui veut que l'assiette fiscale soit aussi large que possible doit, quant à elle, être tempérée par un des principes les plus fondamentaux des finances

PDF	Seance n°3 – les principes fondamentaux du droit fiscal: la legalite Les principes fondamentaux du droit fiscal sont les principes qui régissent le Le principe d'égalité devant la loi fiscale est un principe qui découle de l'art 6 de

PDF	LA GESTION PATRIMONIALE ET FISCALE - LES FONDAMENTAUX LES FONDAMENTAUX DE LA GESTION DU PATRIMOINE A- Objectifs : Mettre en œuvre une gestion fiscale et patrimoniale efficace et adaptée aux