les ayant droit économique
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Ouverture dun compte bancaire - MCE, avocats
Droit applicable et for 148 Identification du cocontractant 148 Identification de l' ayant droit économique 152 Notion d'ayant droit économique 154 Sociétés |
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LE BANQUIER LUXEMBOURGEOIS FACE À LAYANT DROIT
bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, 1994, p 551-588 Page 7 ayants droit économiques, les recommandations 10 et 11 Ces recommanda- |
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Détermination de layant droit économique
Détermination de l'ayant droit économique (Formulaire A selon §18 et §19 du Règlement de l'OAR PolyReg) N° de compte / dépôt : |
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DIRECTIVE 3 RELATIVE A LIDENTIFICATION DE LAYANT DROIT
1 Lorsque l'intermédiaire financier n'est pas certain que le cocontractant soit l' ayant droit économique des valeurs patrimoniales faisant l'objet de la relation |
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REGULATION - FBT Avocats
et à l'identification des ayants droit économiques, auront un impact pratique considérable pour les nouveaux acteurs concernés Transparence des personnes |
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Modèle ayant-droit économique - Thyon
ANNONCE DE L'AYANT-DROIT ÉCONOMIQUE D'ACTIONS (Art 697j CO)1 Le soussigné déclare avoir acquis, seul ou de concert avec un tiers, des actions |
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Identification de layant droit économique - AMAG Leasing
251 du code pénal suisse) Identification de l'ayant droit économique Formulaire wB Date Contrat de leasing Preneur |
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Newsletter - Schellenberg Wittmer
Compte tenu du fait que les annonces omises ou incorrectes des ayants droit économiques peuvent déjà avoir des conséquences juridiques dramatiques en vertu |
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Identification de layant droit économique
(B) que l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales apportées est la personne sui- vante: Nom, prénom, adresse, pays Raison sociale, domicile, pays |
