budget des régions françaises

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Comment sont financées les régions ?
Les recettes des régions proviennent essentiellement des : Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010 ; Autres impôts et taxes._{8 fév. 2022}
Ou consulter le budget d'une commune ?
Ressources du site collectivites-locales.gouv.fr
Ce site contient des rubriques qui rassemblent les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur : Finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités.
Quelles sont les recettes d'un département ?
Les principaux impôts locaux directs perçus par les départements sont, en 2020, la taxe foncière et la CVAE ; les autres principaux impôts et taxes sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (
Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.
La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets.

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En 2021, les budgets des Régions représentent un total de 44,6 milliards d?euros de dépenses dont 25,9 milliards d?euros en fonctionnement et 13,8 milliards d?euros en investissement.

Quelles sont les recettes des régions ?

Elles sont de nature diverses et sont constituées des ressources fiscales de la région (les impôts locaux, pour 45 %), des dotations financières versées par l'État (pour 44 %), des ressources diverses et enfin des ressources d'emprunt (pour 8 %), qui doivent faire l'objet d'un remboursement de la région.

Comment se financent les régions ?

Le rapport sur la situation des finances publiques locales (PDF - 8 Mo) et la publication sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales (PDF - 6Mo), annexes au projet de loi de finances pour 2023, indique qu'en 2021, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s'élèvent à 280 Md€

Quel est le budget des collectivités territoriales ?

Il est voté annuellement par l'Assemblée départementale.
. Le budget primitif énonce l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l'année.
. En cours d'année, un budget supplémentaire et des décisions modificatives sont nécessaires pour ajuster au plus près de la réalité nos dépenses et nos recettes.

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