COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014
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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 20
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2022 à 20h30 La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 h45 par Madame le Maire Catherine STROH Madame Denise ERACLAS assure les fonctions de secrétaire de séance |
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COMPTE RENDU DES DECISIONS Séance du Conseil Municipal du 23
MAIRIE de LES VIGNEAUX COMPTE RENDU DES DECISIONS Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 L'an deux mille vingt Absents excusés Le compte rendu du dernier conseil municipal du 28 novembre 2023 a été approuvé à l’unanimité Monsieur le Maire informe que les consorts ODO souhaitent régulariser une emprise de leur propriété |
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Compte rendu du CM du 20 janvier 2014
Le conseil municipal s'est réuni le 20 janvier 2014 à la mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MARQUIER Maire en exercice Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant s’il y a des observations sur le compte rendu du dernier conseil municipal du 16 décembre 2013 |
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COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014
Ces observations étant prises en compte le compte rendu détaillé est adopté à l’unanimité ORDRE DU JOUR RAPPORT 1 – DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT (rapporteur : M SUGUENOT) Le Conseil Municipal à l’unanimité donne acte au Maire de sa communication |
Comment afficher le compte rendu de la séance du conseil municipal ?
Ainsi, l’affichage du compte rendu de la séance du conseil municipal ne peut pas se substituer à celui des délibérations stricto sensu. Le compte rendu sommaire de chaque séance doit dans un délai maximum d’une huitaine de jours, être affiché par extraits à la porte de la mairie (R. 2121-11).
Qu'est-ce que le compte rendu de la mairie ?
Le maire assure cette rédaction et affiche le document à la porte de la mairie sous huitaine : c’est une obligation légale destinée à l’information des administrés. Le contenu est proche du PV de séance. Le compte rendu liste le titre des affaires traitées et donne le résultat du vote.
Quelle est la mesure de publicité des délibérations du conseil municipal ?
L’article L. 2121-25 du CGCT prescrit une mesure de publicité des délibérations du conseil municipal : l’affichage du compte rendu de la séance.
Quels sont les droits du maire sur la rédaction du PV ?
Le maire ne dispose d’aucun droit de regard sur la rédaction du PV qui relève de la seule responsabilité du secrétaire de séance ; toutefois, dans la pratique on remarque que son établissement implique une coopération entre le secrétaire de séance, le maire, éventuellement assisté de ses services.
Suppression Du Compte Rendu
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait généralement doublon avec le procès-verbal de séance. Il s’agit donc autant d’une
Etablissement d’une Liste Des Délibérations
La liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être rendue publique dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. La liste doit comporter a minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées. En revanche, le résumé ou l’ex
Contenu et Validation Du Procès Verbal
Contenu du PV La suppression du compte rendu des séances du conseil municipal, fait aujourd’hui du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions. A ce titre, il doit contenir : 1. la date et l’heure de la séance ; 2. les noms du président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés, et du ou des secrétaires de séance ; 3. le quorum ; 4. l’ordre du jour de la séance ; 5. les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont ét
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AVIS DE CONVOCATION
2014?1?20? Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Terrebonne tenue le lundi 20 janvier 2014 à 19 h 30 à l'édifice Louis-Lepage |
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Compte-rendu conseil 20 janvier 2014
2014?1?20? 27/01/2014. Le Conseil Municipal de la Ville de PARMAIN légalement convoqué |
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER
SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Mascouche tenue le. 20 janvier 2014 à 19 h 30 au 3038 chemin Sainte-Marie |
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Procès-verbal de la séance ordinaire tenue publiquement le 20
2014?12?15? dans la salle des délibérations du Conseil Municipal située au 1386 |
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OUVERTURE DE LA SÉANCE SUSPENSION DE LA SÉANCE
2020?12?31? du 15 janvier 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ... séance tenante le compte rendu du CCU tenu le 20 novembre 2013. |
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Untitled
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 20 janvier 2014. Convocation du 15 janvier JL Bourdin est désigné secrétaire de séance. Feuillet N°. |
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OUVERTURE DE LA SÉANCE ADOPTION DE LORDRE DU J OUR 1
2013?11?27? Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est ... la période de fermeture du 11 novembre 2013 au 20 janvier 2014. |
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Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2015
2015?1?20? foncières présentée par la Maison des familles de Rimouski-Neigette dans le dossier. CMQ-61583 et qu'elle s'en remet à la décision à être rendue ... |
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MAIRIE DE PLOUAY
2014?1?20? L'an deux mil quatorze le vingt janvier à 19 heures |
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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS
2014?3?10? municipal du 3 février 2014 et de sa séance extraordinaire du ... Adoption de la liste des comptes à payer au 28 février 2014. |
| COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 10 juillet 2020 COMPTE |
| Compte-rendu analytique Conseil Municipal - 17 novembre 2022 |
| CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 COMPTE-RENDU |
| Compte-rendu - la mairie de Wissous |
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre |
| Séance du 23/06/2022 - Mairie de La Clusaz |
| Compte rendu des travaux - ILO |
| 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 |
| Délibérations du Conseil Municipal - Ville de Pont-l'Abbé |
| Procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 janvier |
Comment faire un compte rendu de conseil municipal ?
. Celui-ci rédige donc le compte rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux.
. Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?
Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?
. Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration.
. L'ordre du jour de la réunion.
. Les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l'opposition.
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014
M le Président de séance constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du |
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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 jan 2014 · Maire, à la suite de la convocation en date du 8 janvier 2014, adressée à ( article L 2122-22 du CGCT) : compte-rendu au Conseil Municipal |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
DU 17 JANVIER 2014 – 19 HEURES Le quorum étant atteint, la séance de conseil municipal est déclarée ouverte à 19 Compte tenu des intempéries |
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01 compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2014
23 jan 2014 · Ont assisté à la séance : M M Jean-Claude MILLOT, Maire, Président, Mme Sylvette LE SQUEREN, M Charles HUOT, Mme Anne-Marie |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 fév 2014 · SEANCE ORDINAIRE DU 26 FEVRIER 2014 Le Conseil Municipal, à l' unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2014 |
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 jan 2014 · SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2014 Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2013 est adopté à |
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Compte-Rendu Intégral de la Réunion du Conseil Municipal
19 déc 2013 · Monsieur Le Maire signale un oubli dans le compte rendu sommaire du janvier 2014 pour la ville et de 5 9 millions pour l'assainissement, |
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COMPTE-RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
L'an deux mil quatorze, le neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué (convocation en date du 03 janvier 2014), |
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 JANVIER 2014
Lannion-Trégor Communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2014 – COMPTE RENDU 1 Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2014 des conseils municipaux à la vie de la communauté Nous créerons des lieux de |
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Compte rendu du conseil du VENDREDI 24 JANVIER 2014
1 - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M le Maire sur délégation de pouvoirs |
