fascicule n°2 du cpc


Quel est le but d'un fascicule ?

Le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG Travaux) est composé de fascicules auxquels un maître d’ouvrage public peut décider de faire référence dans le cadre d’un marché. Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature.

Quels sont les fascicules 4 ?

Fascicule 4 (titre II) (N), Armatures à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension : numéro spécial 83-14 quater du B.O.U.L., T. et E.. Fascicule 4 (titre III), Aciers laminés pour constructions métalliques : numéro spécial 75-68 bis du B.O.E.L., brochure n° 2004 des Journaux officiels.

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