Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide - Igas
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide
Cette révision conduite par l'IGAS (Mission permanente inspection contrôle (MPIC)) en collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale a été |
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide
Le guide et les cahiers ont été élaborés pour aider les membres de l'IGAS les services de contrôles notamment des. ARS |
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Guide pour la préparation dun contrôle détablissements ou de
Dans le présent guide la notion de « structure sociale ou médico-sociale » recouvre : L'IGAS est compétente pour contrôler à tout moment un ESSMS. |
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide
IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale 3. PREAMBULE. Ce guide pour la |
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Guide pour la construction dun contrôle des établissements de santé
contrôlée et des structures relevant de la compétence des réseaux territoriaux. de santé et des établissements médico-sociaux le contrôle est exercé à ... |
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TUTORIEL
En novembre 2013 l'Inspection générales des affaires sociales |
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Guide des bonnes pratiques dinspection et de contrôle à
4 « Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale » Dominique Tricard. |
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Le dispositif dévaluation interne et externe des établissements et
Par lettre de mission du 27 juin 2016 le Premier ministre a confié au Chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d'évaluation |
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide
IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou médico-sociale 3. PREAMBULE. Ce guide pour la |
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COMMUNIQUE DE PRESSE Signature dune convention de
territoriaux à l'instar de l'accompagnement à la diffusion du guide de l'IGAS de contrôle des structures sociales et médico-sociales ;. |
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales Guide
2 IGAS RM2013-171P - Guide méthodologique pour la contruction d'un contrôle d'une structures sociale ou médico-sociale |
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide
Le guide et les cahiers ont été élaborés pour aider les membres de l'IGAS, les services de contrôles notamment des ARS, des Directions de cohésion sociale et |
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PROGRAMME DINSPECTIONS DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX
(enfants et adultes) dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les lieux de vie transformation de structures, les contrôles de conformité o « Guide des bonnes pratiques d'inspection » - IGAS/MAFI 2001 ; o Guide |
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Articulation de la fonction inspection contrôle des - Robert Holcman
7 A ce propos, voire le rapport IGF/IGAS d'octobre 2012 Etablissements et guide de contrôle des structures sociales et établissements médico-sociales » en |
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Contrôle des structures sociales ou médico-sociales
12 jui 2020 · Contrôle des structures sociales ou médico-sociales : un nouveau guide méthodologique de l'IGAS 28 avril 2015 Veille juridique |
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Rapport dactivité 2014 - Vie publique
social, l'IGAS contrôle, audite ou évalue des structures nisation de structures pouvant aller, dans le cas des établissements publics de santé, jusqu'à sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction |
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Linspection-contrôle dans les ARS - SNPASS FO
La Mission Permanente Inspection-Contrôle de l'IGAS (MPIC-IGAS) réalise, de santé Médico- social Pilotage et gestion de l'inspection- contrôle Total que les inspections contrôles relatives au contrôle des structures médico-sociales de La formalisation de la stratégie IC revêt des formes diverses (charte, guide |
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Evolution de la législation applicable aux inspections d
d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, lieux de Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure sociale ou Le préfet et l'IGAS peuvent inspecter tous les établissements, services, lieux de vie et |
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Linterdépartementalité de linspection - Service Documentation
responsable du service des politiques sociales et médico-sociales à la DRASS 12 La MAFI est une des six missions permanente de l'IGAS créée pour 13 Ce guide s'inspire de la norme européenne sur les critères généraux pour contrôle, d'inspection et d'évaluation des structures qui participent à la mise en œuvre |
