les droits des profs
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Les droits et obligations des enseignants
DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique. L'administration doit protéger les profs contre toutes sortes d'attaques : – violence dans les écoles |
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LES DROITS POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
Les enseignantes et enseignants qui sont ou envisagent de devenir parents ont ou auront droit grâce à la Loi sur l'assurance parentale |
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Droits politiques des professeurs (interprétation des articles 29.01 et
1 juin 1989 advient de l'exercice des droits politiques des professeurs selon les différentes étapes de leur carrière. Les paragraphes des directives ... |
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Les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire
À moins d'une entente différente entre la commission scolaire et le syndicat les enseignantes et enseignants à temps partiel du préscolaire et du primaire ont |
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LE DROIT ET LA PROFESSIONNALISATION DU TRAVAIL
Le droit peut aussi participer à la promotion d'une culture de la formation continue en assurant l'effectivité de l'accès des enseignants à ce droit. Pour ce |
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CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020
1 juil. 2019 La convention a pour but d'établir les droits et les obligations ... y) syndicat: le Syndicat des professeurs de l'État du Québec;. |
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DELIBERATION CA 2020-03-06-13 Missions droits et devoirs des
6 mars 2020 Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur pour tous les fonctionnaires |
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Guide des droits des enseignantes et des enseignants non
1 oct. 2016 La convention collective régit toutes les enseignantes et tous les enseignants salariés au sens du Code du travail |
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FICHE CSE : LES DROITS ET DEVOIRS DE LENSEIGNANT
Obéissance hiérarchique. Le service horaire des enseignants. ? 24 heures d'enseignement hebdomadaire. ? 9 demi-journées réparties sur les |
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Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du
5 oct. 2016 Elle énonce les droits et devoirs des enseignants ainsi que les normes internationales applicables dans les domaines suivants: formation ... |
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Les droits et obligations des enseignants
Les droits des enseignants DROITS Droit de se retirer d'une situation de travail et de cesser le service L'administration doit protéger les profs contre toutes |
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Les enseignants-droits et obligations
les professeurs de lycée professionnel Ces droits et obligations, spécifiques aux enseignants, sont nombreux et il convient d'en faire le point ½º Loi dite |
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Les obligations, les droits et les responsabilités des professeurs des
Textes régissant les droits et obligations des enseignants : - Constitution de 1958 - Loi d,orientation de 1989 - Loi du 13 juillet 1983 sur le statut de la fonction |
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1 Les droits et les obligations de lenseignant - Crpe Success
Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie figure parmi les congés pouvant être accordés aux enseignants ❖ Droit à la formation Le Plan |
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Droits et devoirs des enseignants - SNUipp-FSU 17
A l'approche de la carte scolaire et des élections cantonales , le SNUipp-FSU 17 juge important de rappeler que les enseignants ne sont pas soumis à un |
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Obligations et Droits des Enseignants - Circonscription de l
13 juil 1983 · Obligations et Droits des Enseignants L'enseignant est un fonctionnaire de l'Etat ; à ce titre , il est soumis au régime général de la Fonction |
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Droits, obligations et responsabilités du fonctionnaire - AC Nancy Metz
Pour les enseignants (stagiaires et titulaires), il s'agit, notamment, des obligations ci-après : - établir et communiquer les notes et appréciations ; - participer aux |
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Droits et devoirs de lenseignant - AC Nancy Metz
14 oct 2009 · Les contestations à ce niveau ne peuvent passer que par la voie syndicale DROITS : - Liberté de conscience, d'opinion, d'expression - Droit |
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La « Charte des droits et des devoirs des élèves » de lécole
Les élèves absents sont invités à se rendre aux périodes de récupération inscrites à l'horaire des enseignants La présence de l'élève est obligatoire à tous les |
![Livre Prof Corrigé - [PDF Document]](https://www.i-profs.fr/Fiches/images-fiches/ce1/geometrie-mesures/ce1-exercices-angles-droits-1a.jpg "Livre Prof Corrigé - [PDF Document]")
