AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015
Avenant n° 4 à laccord collectif santé du 6 octobre 2010
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF DU 6 OCTOBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PROFESSIONNEL DE FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HOTELS CAFES |
Avenant n°3 à lAccord collectif santé du 6 octobre 2010
26 oct 2015 · décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 4 9 et 15 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 précitée et des |
AVENANT-N°-20-DU-19-OCTOBRE-2022-relatif-aux-salaires
19 oct 2022 · Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et |
Bulletin officiel
L'avenant n'est considéré comme valable qu'après avoir être approuvé dans Décret n° 2-16-402 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant la forme de la |
SOLIDARITÉS
Avenant no 3 du 6 octobre 2015 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2011 octobre 2010 modifié par l'avenant 332 le 4 mars 2015 sont modifiés comme |
Quelle est la majoration prévue pour les heures complémentaires CCN 1501 ?
Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée de travail fixée par l'avenant « complément d'heures » donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %. »
Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Comment trouver un accord de branche ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou DDETSPP : DDETSPP : Direction départementale de l'
- Tout comme la convention ou l'accord collectif, il peut également être étendu.
ANNEXE : A la différence de l'avenant, l'annexe ne constitue pas un accord, mais un ensemble de dispositions faisant partie de la convention ou de l'accord collectif.
Elle permet de préciser certaines dispositions particulières.
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Oct 26 2015 AVENANT N°3. A L'ACCORD COLLECTIF DU 6 OCTOBRE 2010. RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PROFESSIONNEL. DE FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE ... |
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Dahir n° 1-15-120 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 83-13 Décret n° 2-15-374 du 2 moharrem 1437(16 octobre 2015). |
SOLIDARITÉS
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2016/4 du 15 mai 2016 Page 1 Avenant no 3 du 6 octobre 2015 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2011 ... |
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AVENANT N°4. A L'ACCORD COLLECTIF DU 6 OCTOBRE 2010. RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME PROFESSIONNEL. DE FRAIS DE SANTE DANS LA BRANCHE DES HOTELS |
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 OCTOBRE 2015 COMPTE
136 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF /. AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°4 AVEC LA. |
La négociation collective en 2015 Bilans et rapports
May 14 2014 IV.1. Représentativité des organisations syndicales de salariés ... en février 2015 et s'est conclue par un accord le 30 octobre 2015. |
Avenant n 7 au contrat dexploitation entre le SMITU et la SPL Trans
Oct 20 2017 Page 1 sur 4 ... Avenant n 7 au contrat d'exploitation entre le SMITU et la SPL Trans Fensch ... Avenant n°5 en date du 6 octobre 2015. |
AVENANT N°4 DU 03/11/2020 À LACCORD DU 07/10/2015
Nov 3 2020 La Commission Paritaire de la branche des Bureaux d'Etudes Techniques |
BULLETIN OFFICIEL
Dec 24 2020 Décret n° 2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020) ... recommandation de la vision stratégique de la réforme 2015-. |
Convention collective des gardiens concierges et employés d
Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013. |
Annexe Protocoles et avenants conclus en 2015
24 mar 2015 · 24 mars 2015 Ne nécessite pas d'agrément (*) 7 Avenant modifiant l'Avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions |
CC 2015/48 31 Brochure n° 3159 AVENANT N° 3 DU - OPCO EP
Convention collective nationale IDCC : 2596 – COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES AVENANT N° 3 DU 1ER OCTOBRE 2015 À L'AVENANT N° 23 |
AVENANT DU 15 OCTOBRE 2019 A LACCORD DU 19
15 oct 2019 · frais de santé, afin de conserver le bénéfice accordé aux contrats responsables Avenant 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 |
AVENANT N°2 DU 25/09/2019 À LACCORD DU 07/10/2015
25 sept 2019 · Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé avec la réforme des soins et |
Avenant n°1 - Bordeaux Métropole
La ville de Bordeaux a remporté la candidature pour accueillir en octobre 2015 le congrès ITS ou « Intelligent Transports Systems » regroupant des applications |
Approbation de lavenant n°1 au contrat de délégation de service
23 oct 2015 · Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2015 Page 2 Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2015 Page 3 Reçu au Contrôle de |
Convention Collective - Direccte Paca
Avenant N° 117 du 27 octobre 2015 à la Convention Collective de Travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du Var (IDCC 9831) Entre : |
Arrêté du 22 décembre 2015 - Ministère des Solidarités et de la Santé
15 fév 2016 · 1 Avenant no 1 du 16 octobre 2015 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif au prolongement de la période transitoire cIF-cDI |