Le contrôle fiscal informatisé PAROLE D EXPERTS. De la contrainte règlementaire à la création de valeur par la maîtrise des processus de l entreprise
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Qui fait le contrôle fiscal au Maroc ?
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Quel est le but principal du contrôle fiscal ?
Il existe plusieurs objectifs du contrôle fiscal.
Il sert avant tout à dissuader les fraudeurs puis à corriger les possibles erreurs, qui peuvent être intentionnelles ou non.
Mais aussi à punir les fraudeurs via des sanctions à la fois fiscales et pénales et à recouvrer rapidement l'impôt éludé.Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?
Les différents types de contrôle fiscaux
Le contrôle formel.Le contrôle sur pièces.La vérification de comptabilité- Si le fisc détecte des incohérences dans les déclarations fiscales d'un contribuable.
Les particuliers peuvent signaler des cas présumés de fraude fiscale à l'administration fiscale.
Si les informations semblent crédibles, le fisc peut venir contrôler le contribuable.
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