fermeture d'une succursale

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Comment fermer une succursale française ?

Vous souhaitez fermer une succursale française (radiation de l'établissement principal d'une société étrangère). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.

Quels sont les procédures de fermeture d’une succursale ?

Les procédures de fermeture d’une succursale sont pratiquement identiques peu importe la forme de la société principale en question.

Comment fermer une succursale française d’une société étrangère ?

Formalités et procédure au RCS. Pour fermer une succursale française d’une société étrangère, il faut tout d’abord procéder à une inscription modificative au RCS. En effet, la succursale à une existence juridique en elle-même. Elle est inscrite au RCS étant donné que celle-ci a sa propre immatriculation.

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