2 Lexique - Collectivités locales
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LEXIQUE SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
L'affiliation est obligatoire pour les collectivités territoriales qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet Les |
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Lexique sur la fonction publique territoriale
e s des collectivités locales Cet organisme finance la retraite de base des fonctionnaires territoriaux ales et hospitalier ère s ▫Corps Un corps |
Qu'est-ce q une collectivité locale ?
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État.
S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires.22 août 2022Quels sont les collectivités locales ?
Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région.
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Glossaire des notions indispensables pour le suivi des engagements
Annuité de la dette – Budget des collectivités locales. Page 2. Comité national de fiabilité des comptes locaux. Somme du montant des intérêts et du |
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NOTICE DU FICHIER DES PROPRIÉTÉS NON-BÂTIES
Groupe 2 : Prés et prairies naturels herbages |
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 mars 2017 conditions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre deuxième du code général des collectivités territoriales d'au moins deux années ... |
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Brochure pratique IDL 2021
31 déc. 2016 L'article 2 de la loi de finances pour 2010 met en œuvre ... Pour les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre la. |
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Notice daccompagnement du fichier de restitution DVF
2. La présente notice peut être utilisée conjointement avec le lexique immobilier Par exemple si 2 locaux L1 et L2 sont construits sur une parcelle ... |
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Description du fichier des propriétés bâties
4 févr. 2020 1.3.2. Fusion de communes. Le numéro invariant des locaux de la commune ... même indicatif que l'article 21 il contient par collectivité ... |
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Lexique des parcours de A à Z
2. Ont contribué à l'élaboration de ce document : médico-sociaux et sociaux des collectivités locales |
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Guide des bonnes pratiques de gestion des depenses des
6 janv. 2014 4231-2 du code général des collectivités territoriales) ;. ? pour mettre en place des régisseurs d'avances traitant les menues dépenses ne ... |
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La refonte de la fiscalité locale et la révision des valeurs locatives
Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à 1 2. du I de l'article 1414 C du code général des impôts (CGI) modifié ... |
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Glossaire - LEXIQUE SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
2. Mise à jour : septembre 2021. Comité Médical Départemental (CMD) Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). |
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Glossaire - Collectivités locales
locale, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité Compte de gestion : compte établi par le percepteur, retraçant les débits |
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Lexique - Collectivités locales
CAF diminuée des remboursements de dettes en capital La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à financer ses dépenses d'investissement grâce à |
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Lexique sur la fonction publique territoriale - Fun MOOC
Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l'état des collectivités est obligatoire depuis 1997 ▫Cadres d'emplois Ils regroupent les fonctionnaires d' |
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LEXIQUE DU LANGAGE TERRITORIAL RELATIF A LA GESTION
IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales MNT : Mutuelle Nationale Territoriale |
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Lexique des termes techniques de la territorialité - Fédération
Lexique des termes techniques de la territorialité Action publique territoriale administratives de l'État vers des collectivités locales distinctes de lui Dans les |
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LEXIQUE SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les collectivités de plus de 50 agents dispose un CT local Commission Administrative Paritaire (CAP) Une CAP est constituée pour chaque catégorie |
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Lexique abréviations A5
Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales CPE Contrat Petite Enfance |
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Lexique des collectivités locales - Numilog
LEXIQUE des collectivités locales PATRICK GÉRARD Agrégé des facultés de droit Professeur des universités au Conservatoire national des Arts et Métiers |
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ABÉCÉDAIRE DES FINANCES PUBLIQUES LOCALES DU BLOC
Par exception aux principes d'unité et d'universalité budgétaire, la collectivité retrace certaines de ses activités dans des budgets distincts du budget principal et |
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Lexique du diagnostic territorial - DRIEE
Un agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d'un programme d'actions |
![PDF] ✓ Unlimited ☆ Collectivites Territoriales en 15 Lecons](https://www.enviesdeville.fr/wp-content/uploads/2018/11/Cover-Lexique_1072x500_acf_cropped.png "PDF] ✓ Unlimited ☆ Collectivites Territoriales en 15 Lecons")
![PDF] Support de cours complet de Vocabulaire de l'economie](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/4a/FR-Departements-collect-statut-part.svg/260px-FR-Departements-collect-statut-part.svg.png "PDF] Support de cours complet de Vocabulaire de l'economie")
