note circulaire relative a l 'assiette de cotisations a la cnss
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct 1977 · Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale qui est |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Dans ce cas l'employeur doit verser au régime d'Assurance Maladie Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale fixée par voie |
Note circulaire - وزارة الاقتصاد والمالية
21 avr 2020 · Ainsi, la note circulaire n° 717 formant instruction générale du CGI est complétée par b- Etat d'information relatif à l'indemnité d'assistance aurait bénéficié de l' indemnité forfaitaire instituée par la CNSS, dans le respect |
NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 jan 2021 · Renforcement du dispositif fiscal relatif à la non déductibilité des factures L' élargissement de l'assiette par deux mesures législatives : document attestant qu'il n'a jamais été identifié en tant qu'assuré auprès de la CNSS par un ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance-retraite, l'IR à |
Note Circulaire N 713 LDF 20041 - Direction Générale des Impôts
1 jan 2004 · circulaire n° 709 du 19 janvier 2001 relative aux dispositions fiscales de la loi de 4 Pour la CNSS, les cotisations à long et court terme sont calculées sur Enfin , la dénomination « service local d'assiette » a été remplacée |
Note circulaire du dg - CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS C I NOTE CIRCULAIRE 00000000 Relative à la régularisation de la situation des employeurs et des travailleurs Le montant des rémunérations servant de base au calcul des cotisations ne |
MAÎTRISER LES OBLIGATIONS LÉGALES DE LA CNSS
La note circulaire relative à l'assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19: |
Primes non soumises à la cotisation de la CNSS - befec
- L'indemnité ou frais de déplacement sur justificatifs Déplacement occasionnel A justifier par des billets de transports, notes de frais de restaurants et d'hôtels, |
Covid-19 : Nouvelles mesures annoncées par la CNSS - AUDINEX
La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a annoncé deux nouvelles et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs Pour rappel, le décret n ° 2 20 331 portant application de la loi n ° 25 20 relatives aux mesures Dans sa note circulaire publiée en date du 21 avril 2020, la Direction |