CUI-CAE temps partiel

PDF	CUI-CAE temps partielx MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL CUI-CAE temps partiel Ce document est un modèle de contrat il constitue une aide à la rédaction de vos contrats de travail Le CoSMoS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces informations 4 - au jour de l’arrivée du terme

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Les CUI-CAE

Il peut s’agir d’un temps partiel ou d’un temps complet Dans le cas d’un temps partiel la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures (sauf cas exceptionnels et travailleurs handicapés) • Rémunération : La rémunération est au minimum égale au SMIC horaire en vigueur

Comment le CUI-CAE peut-il être mobilisé ?
n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales. Le CUI-CAE peut être mobilisé différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet de région, et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi, dont les services de Pôle emploi.
Qu'est-ce que le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail ?
le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l’année ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat de travail. Ce programme prévisionnel peut être modifié à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail.
Quelle est la durée cumulée de l’ensemble des PMSMP effectuées au cours du CUI-CIE ?
la durée cumulée de l’ensemble des PMSMP effectuées au cours du CUI-CIE ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat ;
Quels sont les départements concernés par le CUI-CAE ?
Le CUI-CAE peut être mobilisé différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet de région, et appréciées par les acteurs du service public de l’emploi, dont les services de Pôle emploi. Le CUI-CAE est applicable dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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