attestation de communauté de vie 2016

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Comment justifier de 6 mois de vie commune ?
Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF, RIB : RIB : Relevé d'identité bancaire , etc.)
Comment avoir un justificatif de communauté de vie ?
Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
Ce document n'a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
C'est quoi une preuve de communauté de vie ?
❒ Justificatifs de communauté de vie : tous documents permettant de prouver la vie commune en France et/ou à l'étranger, y compris avant la date du mariage (bail établi aux deux noms, naissance d'enfants communs, factures et courriers reçus aux noms des époux à la même adresse, attestations bancaires, attestations
[Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] , déclarons vivre en concubinage depuis le [Date du début du concubinage].
Besoin d'aide ? Un problème ?

25 nov. 2015 · attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.Termes manquants : 2016 | Afficher les résultats avec :2016Autres questions

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